Faites don de vos biens personnels et continuez à les utiliser pleinement
Un don d’intérêt résiduel est un accord par lequel vous donnez irrévocablement un bien immobilier ou personnel à Indspire tout en conservant le droit d’utiliser le bien à vie ou pendant un certain nombre d’années.
Vos avantages
- Utilisation continue – En tant que donateur, vous conservez le droit d’utiliser le bien et la possibilité de continuer à l’utiliser comme avant, sans que cela n’ait d’incidence sur votre mode de vie. Si vous êtes marié, vous pouvez en conserver l’usage pendant toute votre vie et pendant toute la durée de vie de votre conjoint survivant. Par ailleurs, l’utilisation pourrait être maintenue pendant une certaine période.
- Avantages fiscaux – Lorsque le titre de propriété est transféré à l’organisation (avec votre intérêt viager ou autre inscrit sur le titre), vous recevez immédiatement un reçu de donation pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel donné.
- Autres avantages – Si l’usage du bien est conservé par vous seul, ou par vous et votre conjoint, vous ne devez comptabiliser que la partie de la plus-value attribuable à l’intérêt résiduel donné. Il n’y a pas de plus-value imposable lorsque vous donnez une participation résiduelle dans une résidence principale.
- Réduction des frais – La donation permet de retirer le bien donné de votre succession, ce qui réduit les frais d’homologation et autres frais liés à la succession dans l’avenir. En outre, vos souhaits sont moins susceptibles d’être contestés par les héritiers que si vous aviez fait un legs.
Faire un don d’intérêts résiduels
Le bien est évalué et la valeur de l’intérêt résiduel est déterminée. Les documents juridiques sont signés par vous et Indspire et déposés au bureau des titres de propriété. Indspire émettra alors un reçu de donation pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel donné. En cas de donation de biens ayant pris de la valeur, le montant des plus-values doit également être calculé.
Le bien est dévolu à Indspire, sous réserve de l’intérêt viager que vous conservez. À votre décès ou à l’expiration de la période d’un an, votre droit d’utiliser le bien prend fin. Indspire a alors le contrôle total du bien.
Demandez l’avis d’un expert
Indspire vous recommande vivement de demander l’avis d’un professionnel pour vous assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation. Indspire vous recommande de consulter votre avocat ou votre planificateur successoral au sujet de la formulation spécifique et de la création d’un don d’intérêts résiduels ou d’un autre type de don planifié.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Kate Espina
Directrice, Dons majeurs
kespina@indspire.ca | 1-855-INDSPIRE (463-7747) x0262
