Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement le document suivant. Ces conditions d’utilisation sont nécessaires pour vous protéger et protéger Indspire. Outre les lignes directrices communautaires que vous devez respecter lorsque vous publiez des documents sur le site, nous expliquons ci-dessous les différentes lois qui contribuent à protéger notre communauté contre d’éventuelles plaintes. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser du matériel créé par d’autres personnes (violation des droits d’auteur), dire des choses fausses sur des personnes (diffamation), utiliser l’image d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable son consentement (détournement de la personnalité) ou divulguer les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation (atteinte à la vie privée). Il est très important que vous compreniez ce qui est considéré comme un comportement acceptable et ce qui ne l’est pas, car vous êtes en fin de compte responsable de tout ce que vous publiez sur ce site. En outre, en utilisant ce site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez que nous ayons le droit d’utiliser, d’éditer et/ou de distribuer à tout moment tout matériel que vous publiez sur le site. Agissez de manière responsable et profitez de notre communauté.

1. L’accord

Indspire : Indigenous education, Canada’s future, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées « nous« , « nous » et/ou « Indspire ») vous souhaite la bienvenue sur le site web d’Indspire (le « site« ).

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être légalement lié par ces conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).Conditions d’utilisation » ou « Accord« ) et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE OU À L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier tout ou partie des présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité ou d’obligation. Dans ce cas, nous publierons les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation sur le site et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes conditions d’utilisation. En continuant d’accéder au site et/ou de l’utiliser après de telles modifications, vous (et vos parents ou votre tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez les présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles ont été révisées, et vous acceptez d’être légalement lié par elles. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement le site pour savoir si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation et de prendre connaissance de ces modifications.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site, sans préavis, et que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, à votre égard ou à l’égard de toute autre personne ou entité, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruptions.

2. Enregistrement et sécurité du compte

Certaines fonctionnalités et/ou parties de ce site peuvent être protégées par un mot de passe et nécessiter une procédure d’enregistrement pour y accéder et/ou y participer (par exemple, les fonctionnalités interactives, telles que les forums de discussion et les blogs). Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ces fonctions et/ou parties du site, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur vous-même et mettre à jour ces informations au fur et à mesure qu’elles changent. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces informations, nous aurons le droit, à notre seule et entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le site ou l’une de ses fonctions. Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité du mot de passe qui vous est fourni. Si votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre violation de la sécurité, vous acceptez d’en informer rapidement un modérateur (voir règle 4).

3. Modérateurs du site

Le site est exploité par Indspire et géré par un groupe restreint de modérateurs (le(s) « modérateur(s) »). Si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation du site et/ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le site, veuillez contacter un modérateur à l’adresse suivante : institute@indspire.ca.

4. Lignes directrices communautaires

Sans limiter la portée générale des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site est également soumise aux conditions des lignes directrices communautaires, qui sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation et en font partie intégrante. Veuillez lire attentivement nos lignes directrices communautaires et veillez à ce que votre utilisation du site soit toujours conforme aux présentes conditions d’utilisation et aux lignes directrices communautaires. En utilisant le site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) signifiez que vous avez lu, pleinement compris et accepté d’être légalement lié par les lignes directrices de la communauté.

5. Code de conduite

Certaines fonctions et/ou parties de ce site peuvent vous permettre de télécharger, d’afficher ou de transmettre d’une autre manière un contenu que vous avez créé (le « contenu utilisateur »).

Vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez par la présente de ne pas utiliser le site pour télécharger, afficher, communiquer ou soumettre ou transmettre de toute autre manière par l’intermédiaire du site ou vers celui-ci tout contenu d’utilisateur qui :
1. peut, à la seule et absolue discrétion d’Indspire ou des modérateurs, dégrader, ternir ou déprécier Indspire et/ou l’image publique ou la position dans la communauté d’Indspire ou de l’une de ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, les sponsors ou les approbateurs du site et/ou d’Indspire) ;
2. est considéré, à la seule et entière discrétion d’Indspire ou des modérateurs, comme diffamatoire, calomnieux, pornographique ou obscène ;
3. est considéré, à la seule et absolue discrétion d’Indspire ou des modérateurs, comme contenant, représentant, incluant, discutant ou impliquant, sans limitation, l’un des éléments suivants : nudité ; consommation d’alcool/de drogue ou tabagisme ; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuations sexuelles ; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants ; caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre ; contenu qui approuve, tolère et/ou discute d’un comportement ou d’une conduite illégale, inappropriée ou risquée ; les informations personnelles des individus, y compris, sans s’y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses (physiques ou électroniques) ; les messages commerciaux, les comparaisons ou les sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits d’Indspire ; les produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers, autres que ceux d’Indspire (par exemple, les marques de commerce, les marques et/ou les logos d’Indspire, les marques de commerce, les marques et/ou les logos d’Indspire, etc.g. les éléments figurant dans votre contenu utilisateur ne doivent pas contenir de logos, de marques commerciales ou d’autres éléments de tiers visibles, à moins que les autorisations appropriées n’aient été obtenues – remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos de tiers identifiables pour lesquels le participant n’a pas obtenu le consentement doivent être estompés de manière à être méconnaissables) ; une conduite ou d’autres activités en violation des présentes conditions d’utilisation ou des lignes directrices communautaires ; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, le tout tel que déterminé par Indspire ou les modérateurs, à leur seule et entière discrétion ;
4. contient une référence à des tiers identifiables ou à leur image, à moins que le consentement de chacun de ces individus et de leurs parents ou tuteurs légaux, s’ils n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence, n’ait été obtenu (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’un individu apparaissant dans votre contenu utilisateur, son visage doit être flouté et sa voix (le cas échéant) doit être modifiée de manière à ce qu’il ne soit pas possible de le reconnaître) ;
5. est de quelque manière que ce soit dénigrante, ou pourrait être perçue comme telle, pour Indspire ou l’une de ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, les sponsors ou les approbateurs du site et/ou d’Indspire) ;
6. enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété d’autrui ou donner lieu à des réclamations de quelque nature que ce soit ;
7. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; et/ou
8. contient (sous quelque format ou support que ce soit) de la musique, des logos, des marques ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur (y compris, mais sans s’y limiter, des photographies, des images, des textes et des paroles), à moins que vous n’ayez obtenu au préalable tous les consentements et autorisations nécessaires de la part du ou des propriétaires de ces éléments.
Vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez par la présente de ne pas utiliser le site pour :
1. perturber, imposer des charges déraisonnables ou excessives, interférer avec ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site ;
2. recueillir des informations sur d’autres personnes sans leur consentement ; et/ou
3. télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de mettre à disposition.
4. En outre, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez par la présente de ne pas vous engager dans une utilisation interdite ou non autorisée du site ou des systèmes d’Indspire, y compris, mais sans s’y limiter, l’entrée non autorisée dans les systèmes, l’utilisation abusive des mots de passe ou l’utilisation abusive de toute information sur le site.

6. Droits de propriété intellectuelle (concernant le contenu du site)

Le site se compose de divers graphiques, textes, icônes et boutons fournis par Indspire et/ou d’autres entités sous notre direction (par exemple, les concepteurs du site). Tout ce contenu est la propriété d’Indspire et/ou de l’entité tierce concernée. Pour plus de certitude et afin d’éviter toute ambiguïté, Indspire et les entités tierces concernées détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble du contenu fourni par ces parties pour le site, y compris, sans s’y limiter, toutes les informations sous forme de texte, de graphique, de vidéo et de format audio, d’images, d’icônes, de dessins, de marques, de noms de marque et de logiciels (collectivement, le » contenu du site « ).Contenu du site« ). Vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) reconnaissez par la présente que le contenu du site est protégé par tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation du site ne vous accorde ni ne vous transfère, à vous ou à toute autre partie, aucun droit de propriété ou autre sur le contenu du site et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou sur le site ne doit être interprété comme vous conférant, à vous ou à toute autre partie, une licence au titre des droits de propriété intellectuelle d’Indspire ou d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou d’améliorer le contenu du site de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés par Indspire. Pour plus de certitude et afin d’éviter toute ambiguïté, vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété d’Indspire sur le site et/ou la propriété d’Indspire ou d’un tiers sur le contenu du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les utilisateurs du présent site sont autorisés à copier le contenu du site qu’il contient uniquement pour leur usage personnel et non commercial, mais ne peuvent pas republier ou reproduire ce contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par reproduction électronique par « chargement » ou « téléchargement », sans l’accord écrit exprès préalable d’Indspire. Indspire accorde par la présente à chaque utilisateur du présent site une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant d’utiliser le site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Pour plus de certitude et afin d’éviter tout doute, cette licence limitée vous permet uniquement de visualiser, de télécharger ou d’imprimer des éléments de ce site pour votre usage personnel et non commercial (à condition que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis soient préservés dans leur forme originale). Cette licence limitée n’inclut pas les droits qui ne sont pas spécifiquement énumérés dans le présent document et, pour plus de certitude, n’inclut pas l’autorisation de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, tout contenu du site.

7. Licence accordée par les utilisateurs du site à Indspire (concernant le contenu des utilisateurs)

Certaines fonctions et/ou parties de ce site vous permettent de télécharger, d’afficher ou de transmettre d’une autre manière du contenu utilisateur. En utilisant ces fonctions et/ou parties et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) donnez à Indspire l’autorisation d’utiliser à jamais tout contenu utilisateur que vous soumettez sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) vous engagez par les présentes : (i) accorder à Indspire une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser de toute autre manière, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout contenu utilisateur (sous quelque format ou support que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous téléchargez ou que vous soumettez de toute autre manière au site ou par l’intermédiaire de ce dernier ; et (ii) renoncer à tous les droits moraux sur l’ensemble du contenu utilisateur que vous publiez sur le site, que vous téléchargez ou que vous soumettez de toute autre manière au site ou par son intermédiaire, en faveur d’Indspire. Pour plus de certitude et afin d’éviter tout doute, cela signifie, entre autres, qu’Indspire a le droit d’utiliser tous les concours d’utilisateurs et toutes les idées que vous soumettez (y compris les idées concernant nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la manière que nous choisissons, sans préavis ni obligation envers vous.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) accordez par la présente à chaque utilisateur du site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et non exclusive pour partager tout contenu utilisateur (sous quelque format ou média que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous téléchargez ou que vous soumettez de toute autre manière au site ou par l’intermédiaire de celui-ci via toute fonctionnalité de partage qui est ou peut être disponible sur le site.

8. Déclarations et renonciations de l’utilisateur (concernant le contenu de l’utilisateur)

En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez à Indspire que tout contenu utilisateur (sous quelque format ou support que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous téléchargez vers le site ou que vous soumettez de toute autre manière au site ou par l’intermédiaire de celui-ci :

est original et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur le contenu utilisateur et tous ses composants (le cas échéant) pour le publier, le télécharger ou le soumettre de toute autre manière sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci ;
n’enfreint aucune loi ; et
respecte les présentes conditions d’utilisation et les lignes directrices de la communauté.

vous êtes responsable de tous les actes ou transactions qui se produisent sous votre compte d’utilisateur, y compris, sans limitation, de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’exhaustivité de tout contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci ;
nous ne pouvons pas (et nous ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu utilisateur ; et
nous ne filtrons ni n’éditons généralement le contenu utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, bien que nous n’ayons aucune obligation légale de le faire, de contrôler, d’éditer ou de supprimer, sans préavis et sans obligation ni responsabilité, tout contenu utilisateur (ou toute partie d’un contenu utilisateur) sur le site.

9. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Indspire et les modérateurs, ainsi que chacun de leurs agents, employés, dirigeants, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») en cas de perte, de responsabilité, de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense revendiquée par une entité liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site, au contenu utilisateur et/ou à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des lignes directrices de la communauté, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques commerciales ou toute autre cause d’action quelle qu’elle soit.

10. Devoirs des modérateurs et notification de contenu utilisateur illicite

Les modérateurs n’ont aucune obligation légale de filtrer ou d’éditer activement le contenu utilisateur, mais ils se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, d’éditer ou de supprimer tout contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci), ou de demander à un utilisateur de modifier ou d’éditer son contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci), si une plainte ou un avis de matériel prétendument illicite est reçu concernant le contenu utilisateur, ou pour toute autre raison que ce soit.

Pour se plaindre d’un contenu d’utilisateur et/ou pour signaler la présence de matériel prétendument illicite sur le site, veuillez contacter un modérateur à l’adresse suivante : institute@indspire.ca.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT OU AUXQUELLES IL DONNE ACCÈS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, SONT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou d’informations sur l’internet ou d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée et est sujette à des risques de perte, d’interception ou d’altération en cours de route. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir ou les coûts que vous pourriez encourir à la suite de transmissions électroniques sur l’internet ou autrement dans le cadre du Site, telles que les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris ceux qui peuvent contenir vos informations personnelles). Les informations que vous fournissez sur le site ou par son intermédiaire ne seront en aucun cas considérées comme confidentielles, ne créeront aucune obligation fiduciaire de notre part à votre égard et n’entraîneront aucune responsabilité de notre part dans le cas où ces informations seraient divulguées par inadvertance par nous ou consultées par des tiers sans votre consentement. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que tous les logiciels fournis sur le site puissent être utilisés sur une grande variété de systèmes informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité du logiciel avec votre système informatique spécifique. Vous devez vous assurer que vous disposez d’une sauvegarde complète et à jour des informations contenues dans votre système informatique avant d’installer un tel logiciel.

12. Protection de la vie privée

Sans limiter la portée générale des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site est également soumise aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être légalement lié par notre politique de protection de la vie privée.

13. Précision et modifications

Les faits et les informations fournis par Indspire sur le site sont considérés comme exacts lorsqu’ils sont placés sur le site. Les informations contenues dans ce site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter Indspire pour obtenir des informations complètes et actualisées sur les produits et les services.

14. Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans le site peuvent constituer des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « marques ») d’Indspire ou d’autres entités. Les marques peuvent être enregistrées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les marques de commerce qui n’appartiennent pas à Indspire sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et, lorsqu’elles sont utilisées par Indspire, elles le sont sous licence ou avec autorisation. Toutes les marques de commerce sont et restent la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Toute utilisation de ces marques, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent document, sans le consentement écrit du propriétaire concerné est strictement interdite. Aucune disposition des présentes ou du présent site ne peut être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence d’utilisation d’une ou de plusieurs marques de commerce. Vous acceptez de ne pas prendre de mesures incompatibles avec la propriété d’Indspire ou d’un tiers sur les marques de commerce.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois nationales de la province de l’Ontario, au Canada, et par les lois fédérales applicables au Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois d’une quelconque juridiction. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, pour tout litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci, à votre utilisation du site et à toute autre question connexe.

16. Liens et autres sites

Ce site peut contenir des liens vers les sites web de nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que vers des sites web détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Ces autres sites web peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales qui ne sont pas régies par les présentes conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites web détenus et exploités par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites web peuvent collecter et traiter les informations collectées de manière différente. Nous vous encourageons donc à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Tout lien du présent site vers d’autres sites web ou toute référence à des produits, services ou publications autres que ceux d’Indspire ne signifie pas qu’Indspire approuve ou cautionne ces sites web, produits, services ou publications.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les sites web figurant sur le site ou liés au site (y compris, sans limitation, le site web de Schoology), les conditions des présentes conditions d’utilisation prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

17. Résiliation

Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, des lignes directrices communautaires ou de la politique de confidentialité, vous ne pouvez plus utiliser le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou mettre fin, temporairement ou définitivement, au site ou à une partie de celui-ci ou à l’une de ses caractéristiques, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre entité. Si nous mettons fin aux présentes conditions d’utilisation ou à votre autorisation d’utiliser le site (ou toute fonction ou partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par votre acceptation des présentes conditions d’utilisation (ou celle de vos parents ou de votre tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) continuera néanmoins à s’appliquer et à vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site et tout ce qui est lié à cette utilisation ou en découle. Si vous n’êtes pas satisfait du site ou des présentes conditions d’utilisation, des lignes directrices communautaires ou de la politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Les dispositions du présent accord relatives à l’exclusion et à la limitation de responsabilité, à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation survivront à toute résiliation du présent accord.

18. Généralités

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Le non-exercice ou la renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation vous engagent (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) et vos héritiers, exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit respectifs et vous ne pouvez pas céder le présent accord à une autre partie sans notre consentement écrit exprès préalable, lequel peut être refusé à notre seule et entière discrétion.

LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ

Les lignes directrices suivantes (les « lignes directrices communautaires« ) sont destinées à vous permettre de mieux comprendre les règles que vous devez respecter lorsque vous publiez des documents sur le site web d’Indspire (le « site« ). Ces lignes directrices communautaires font partie de nos conditions d’utilisation que vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez lorsque vous utilisez le site. En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes lignes directrices communautaires et les conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation prévalent, régissent et contrôlent.

Les règles :

NE PAS publier de matériel créé par d’autres personnes ;
NE PAS publier d’éléments contenant d’autres éléments appartenant à d’autres personnes (par exemple, de la musique, des vidéos, etc.) ;
NE PAS publier de fausses informations ou des informations mesquines sur d’autres personnes ;
NE PAS publier l’image d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable son consentement (et celui de ses parents ou de son tuteur légal si elle est mineure) ;
NE PAS divulguer les informations personnelles d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable son consentement ;
NE PAS publier d’éléments susceptibles d’offenser d’autres personnes (par exemple, contenu sexuel, remarques racistes, commentaires désobligeants, etc 😉
NE PAS publier d’éléments susceptibles de nuire à la réputation d’Indspire ou de l’une de ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, les sponsors ou les approbateurs du site et/ou d’Indspire) ;
utiliser un langage respectueux à tout moment (pas de jurons ni d’autres remarques offensantes) ; et
Respecter à tout moment les autres utilisateurs du site et d’Indspire.

Il est très important que vous compreniez ce qui est considéré comme un comportement acceptable et ce qui ne l’est pas, car vous êtes en fin de compte responsable de tout ce que vous publiez sur ce site.

Message de bienvenue

Veuillez lire attentivement le présent document. Ces conditions ont pour objet de vous protéger et de protéger Indspire. En plus des Directives aux utilisateurs que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le Site Web, nous expliquons ci-après les diverses dispositions légales qui peuvent protéger notre communauté virtuelle contre toute plainte. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser des documents créés par d’autres personnes (violation du droit d’auteur), dire des faussetés au sujet d’autres personnes (diffamation), utiliser l’image d’une autre personne sans d’abord obtenir son consentement (usurpation d’identité) ou divulguer des renseignements personnels sur une autre personne sans sa permission (atteinte à la vie privée). Il est très important que vous puissiez faire la distinction entre les comportements acceptables et ceux qui ne le sont pas, car c’est à vous qu’incombe ultimement la responsabilité de tout document que vous affichez sur le Site. De plus, lorsque vous utilisez le site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez que nous ayons le droit perpétuel d’utiliser, de corriger et/ou de distribuer tout document que vous affichez sur le Site. Nous sommes convaincus que vous assumerez vos responsabilités et nous espérons que vous apprécierez notre communauté virtuelle.

1. La convention

Indspire : l’éducation des autochtones, l’avenir du Canada, de même que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après » nous » et/ou » Indspire « ) vous souhaite la bienvenue sur ce site Web (le » Site « ).
En ayant accès au Site et en l’utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) montrez que vous avez lu et bien compris les présentes conditions d’utilisation (les » Conditions d’utilisation » ou la » Convention « ), que vous acceptez d’être lié(e)(s) juridiquement par ces dernières et que vous acceptez aussi de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables au moment pertinent. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ(E)(S) JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LES RESPECTER, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’AVOIR ACCÈS AU SITE OU DE L’UTILISER. Nous vous suggérons d’imprimer une copie des Conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier la totalité ou une partie des Conditions d’utilisation à tout moment, sans autre forme de préavis et sans assumer de responsabilités ou d’obligations. Le cas échéant, nous afficherons les modifications aux Conditions d’utilisation sur le Site et nous indiquerons dans la partie supérieure de la présente page la dernière date de révision des Conditions d’utilisation. En continuant d’avoir accès au Site et/ou de l’utiliser après ledit changement, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez les Conditions d’utilisation dans leur version révisée et êtes lié(e)(s) juridiquement par ces dernières. C’est uniquement à vous qu’il incombe de consulter périodiquement le Site afin de vérifier si des changements ont été apportés aux Conditions d’utilisation et de prendre connaissance desdits changements.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de supprimer le Site en tout ou en partie, sans préavis, et que nous n’assumerons aucune responsabilité, directe ou indirecte, à votre égard ou à celui d’une autre personne ou entité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi(e) par suite desdites modifications ou de ladite suppression.

2. Enregistrement et sécurité du compte

Certaines fonctions et/ou portions du Site sont protégées par des mots de passe et exigent de votre part que vous suiviez un processus d’enregistrement afin d’obtenir l’accès et/ou de participer (p. ex., fonctions interactives, comme les clavardoirs et les blogues de la communauté virtuelle). Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’une de ces fonctions et/ou portions du Site, vous devez fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet et mettre à jour ces renseignements au fur et à mesure. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour lesdits renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour lesdits renseignements, nous aurons le droit, à notre entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser toute fonction et/ou portion du Site. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe. Si votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou que vous apprenez l’existence de toute autre infraction à la sécurité, vous acceptez d’en aviser sans délai un Modérateur (voir la règle 4).

3. Modérateurs du Site

Le Site est exploité et géré par un groupe choisi de modérateurs (les » Modérateurs « ). Si vous avez un problème lors de l’utilisation du Site et/ou des questions ou préoccupations au sujet du Site, veuillez communiquer avec un Modérateur à l’adresse suivante : institute@indspire.ca.

4. Directives aux utilisateurs

Sans restreindre la portée générale des Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site par vous est aussi soumise aux Directives aux utilisateurs, qui sont par les présentes incorporées aux Conditions d’utilisation. Veuillez lire avec soin nos Directives aux utilisateurs et faire en sorte qu’en utilisant le Site vous respectiez en tout temps les Conditions d’utilisation et les Directives aux utilisateurs. En utilisant le Site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) montrez que vous avez lu et bien compris les présentes Directives aux utilisateurs.

5. Règles de conduite

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de télécharger vers l’amont, d’afficher ou d’autrement transmettre des contenus que vous avez créés (le » Contenu utilisateur « ).

Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes de ne pas utiliser le Site pour télécharger vers l’amont, afficher, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre vers le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier tout Contenu utilisateur ayant les caractéristiques suivantes :
1. peut, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, dégrader, ternir ou déprécier Indspire et/ou l’image ou la réputation d’Indspire dans la collectivité ;
2. est jugé, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, diffamatoire – notamment sur le plan commercial – pornographique ou obscène ;
3. est réputé, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, contenir, décrire, comprendre, aborder ou évoquer, sans aucune restriction, un des éléments suivants : nudité ; consommation d’alcool/de drogue ou de tabac ; représentation explicite ou illustrée d’activités sexuelles ou insinuations à caractère sexuel ; expressions et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants ; description méprisante de groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres ; contenu qui approuve, tolère et/ou aborde des comportements illégaux, non appropriés ou risqués ; renseignements personnels, y compris notamment noms, numéros de téléphone et adresses (civiques ou électroniques) ; messages commerciaux, comparaison de produits ou services ou invitation à acheter des produits ou services autres que ceux d’Indspire ; produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables d’un tiers autres que ceux d’Indspire (p. ex., tout document figurant dans votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de logos, marques de commerce ou autres documents de tiers sauf si les consentements appropriés ont été obtenus – remarque : l’ensemble des produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers à l’égard desquels le consentement n’a pas été obtenu doivent être rendus flous de façon à être méconnaissables) ; comportements ou autres activités contrevenant aux Conditions d’utilisation ou aux Directives aux utilisateurs ; et/ou tout autre contenu qui pourrait être jugé non approprié, inadapté ou offensant, dans tous les cas de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs ;
4. ne présente aucune ressemblance avec des tiers identifiables ni aucune référence à ces derniers, sauf si le consentement de chaque personne visée et de son parent/tuteur légal dans le cas d’une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence a été obtenu (remarque : si vous ne pouvez obtenir le consentement de la personne figurant dans votre Contenu utilisateur, son visage et sa voix [le cas échéant] doivent être rendus méconnaissables) ;
5. d’une façon ou d’une autre, dénigre ou pourrait sembler dénigrer Indspire ou l’un de ses partenaires (p. ex., ses commanditaires et toute personne qui apporte son soutien au Site et/ou à Indspire) ;
6. viole, ou pourrait violer, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection des renseignements personnels, le droit à la protection de la personnalité ou d’autres droits patrimoniaux ou est susceptible de donner naissance à une demande de paiement, quelle qu’elle soit ;
7. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code machine ou fichier ou programme informatique conçu pour bloquer, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels ou de matériels informatiques ou d’équipements de télécommunication ;
8. contient (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) de la musique, des logos, des marques de commerce ou tout autre document protégé par un droit d’auteur (p. ex., photos, images, textes, paroles de chansons), sauf si vous avez d’abord obtenu le consentement du propriétaire desdits documents.
Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes de ne pas utiliser le Site aux fins suivantes :
1. perturber, utiliser de façon excessive ou surcharger toute portion du Site, l’utiliser à mauvais escient ou tenter d’y obtenir un accès non autorisé ;
2. recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes sans leur consentement ; et/ou
3. télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou offrir d’une autre façon un contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou d’offrir.
De plus, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du Site ou des systèmes d’Indspire, y compris notamment entrée non autorisée dans les systèmes ou utilisation malveillante de mots de passe ou de tout renseignement figurant sur le Site.

6. Droits de propriété intellectuelle (objet : Contenu du Site)

Le Site comprend des éléments graphiques, textes, icônes et touches de fonction divers fournis par Indspire et/ou d’autres entités agissant sous notre autorité (p. ex., concepteurs de sites). Tout ce contenu appartient à Indspire et/ou à la tierce partie visée. Il est entendu qu’Indspire et les tierces parties visées conservent l’ensemble des droits, des titres et des intérêts relatifs à tout contenu fourni par lesdites parties au Site, y compris notamment tout ce contenu prenant la forme de textes, d’éléments graphiques, de supports vidéo et audio, d’images, d’icônes, de dessins, de marques de commerce, de noms de marque et de logiciels (collectivement le » Contenu du Site « ). Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) reconnaissez par les présentes que le Contenu du Site est protégé par l’ensemble des lois applicables sur les droits de propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le fait que vous utilisiez le Site n’entraîne pas l’attribution ou la cession à vous de droits, notamment de propriété, à l’égard du Contenu du Site et, sauf disposition expresse à cet effet, aucune disposition des présentes ni aucun élément du Site ne doit être interprété(e) comme accordant à vous-même ou à toute autre personne une licence en vertu de droits de propriété intellectuelle d’Indspire ou d’un tiers, y compris notamment le droit de télécharger, de présenter visuellement, de reproduire, de distribuer, de modifier, de corriger ou d’enrichir tout élément du Contenu du Site, de quelque façon que ce soit. Indspire se réserve expressément tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans les Conditions d’utilisation. Il est entendu que vous acceptez d’éviter de prendre toute mesure incompatible avec les droits de propriété d’Indspire à l’égard du Site et/ou les droits de propriété d’Indspire ou de tout tiers à l’égard de tout élément du Contenu du Site. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les utilisateurs du Site sont autorisés à copier des éléments du Contenu du Site figurant dans le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent rediffuser ou reproduire lesdits éléments du Contenu du Site de quelque façon que ce soit, y compris au moyen d’une reproduction électronique par téléchargement en amont ou téléchargement, sans le consentement écrit préalable d’Indspire. Ce dernier accorde par les présentes, à chaque utilisateur du Site, une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant de faire une utilisation personnelle et non commerciale du Site et du Contenu du Site. Il est entendu que cette licence limitée vous permet uniquement de consulter, de télécharger ou d’imprimer des documents du Site à des fins personnelles et non commerciales (pourvu que les mentions de droits d’auteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient conservés dans leur forme originale). Cette licence limitée ne comporte aucun droit qui n’est pas mentionné spécifiquement dans les présentes et il est entendu qu’elle ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de rediffuser, sous quelque forme que ce soit, tout élément du Contenu du Site.

7. Licence accordée à Indspire par les utilisateurs du Site (objet : Contenu utilisateur)

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de télécharger en amont, d’afficher ou de transmettre d’une autre façon du Contenu utilisateur. En utilisant ces fonctions et/ou portions et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) accordez à Indspire la permission d’utiliser de façon perpétuelle tout Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier.

En utilisant le Site et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence), par les présentes : (i) accordez à Indspire une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et exempte de toute restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de corriger, de modifier, d’utiliser autrement, de présenter visuellement en public, de distribuer, de traduire et de créer des compilations et des œuvres dérivées provenant d’une partie ou de la totalité du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier ; et (ii) renoncez à l’ensemble des droits moraux que vous possédez à l’égard de l’ensemble du Contenu utilisateur, que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, en faveur d’Indspire. Il est donc entendu qu’Indspire a notamment le droit d’utiliser n’importe laquelle ou l’ensemble des idées que vous soumettez (y compris des idées au sujet de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires), de la façon que nous choisissons, sans que nous assumions quelque obligation que ce soit à votre égard, y compris de vous en informer.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) accordez par les présentes à chaque utilisateur du Site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager une partie et la totalité du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier par toute fonctionnalité de partage qui peut être offerte sur le Site.

8. Renonciation et déclarations des utilisateurs (objet : Contenu utilisateur)

En utilisant le Site et en fournissant du Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence), par les présentes, garantissez et déclarez à Indspire que, en tout et en partie, le Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier :

a été produit par vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires relatifs au Contenu utilisateur et à tous ses éléments (le cas échéant) vous permettant de l’afficher, de le télécharger en amont ou de le soumettre d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier ;
n’enfreint aucune disposition légale ; et
respecte les Conditions d’utilisation et les Directives aux utilisateurs.

vous serez responsable(s) de l’ensemble des actes ou opérations qui se produisent relativement à votre compte utilisateur, y compris notamment en ce qui concerne la vérification de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur que vous téléchargez en amont, affichez ou transmettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier ;
vous savez que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur ; et
vous savez que, de façon générale, nous ne filtrons ou ne corrigeons pas les Contenus utilisateur, mais que nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans toutefois être tenus légalement de le faire, de surveiller, de corriger ou de supprimer, sans préavis et sans assumer d’obligations ou de responsabilités, tout Contenu utilisateur sur le Site.

9. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes d’indemniser, de protéger et de tenir à couvert Indspire et les Modérateurs, de même que leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les » Renonciataires « ) contre les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages ou dépenses allégué(e)s ou présenté(e)s par toute entité relativement, de quelque façon que ce soit, à l’utilisation du Site, du Contenu utilisateur et/ou à la violation par vous des Conditions d’utilisation ou des Directives aux utilisateurs, y compris notamment toute réclamation relative au droit à la protection de la personnalité, à la diffamation, à une atteinte à la vie privée, à la violation du droit d’auteur, à la contrefaçon de marque de commerce ou à toute autre cause d’action.

10. Devoirs des Modérateurs et avis de violation du Contenu utilisateur

Les Modérateurs ne sont pas tenus légalement de jouer un rôle actif dans le tamisage ou la correction du Contenu utilisateur, mais ils se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier, de corriger ou de supprimer tout Contenu utilisateur ou de demander à un utilisateur de modifier ou de corriger son Contenu utilisateur si une plainte ou un avis de violation de droits relatifs à des documents est reçu(e) à l’égard du Contenu utilisateur ou pour toute autre raison.

Pour déposer une plainte au sujet d’un Contenu utilisateur et/ou pour donner avis d’une violation alléguée de droits relatifs à des documents sur le Site, veuillez communiquer avec un Modérateur à l’adresse suivante : institute@indspire.ca.

Avis d’exonération de responsabilité et limitation de la responsabilité

LE SITE ET TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU À LAQUELLE IL DONNE ACCÈS SONT FOURNIS » TELS QUELS » ET » TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

SANS RESTREINDRE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE FORMULENT AUCUNE DES DÉCLARATIONS ET NE DONNENT AUCUNE DES GARANTIES QUI SUIVENT : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS ; (II) VOUS AUREZ ACCÈS AU SITE EN TOUT TEMPS OU CE DERNIER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; (III) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE, NOTAMMENT Y NAVIGUER ET EN TÉLÉCHARGER DE L’INFORMATION, SANS RISQUE DE TROUVER VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, ENVAHISSANTS OU PERTURBATEURS ; (IV) LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION EN PROVENANCE ET EN DIRECTION DU SITE SERA SÉCURISÉE ; (V) L’UTILISATION DU SITE N’ENTRAÎNERA PAS LA VIOLATION DES DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE ; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE N’ENDOMMAGERA EN RIEN VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

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LES PRODUITS ET/OU SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES OÙ LEUR VENTE EST LÉGALE. L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS TOUTE PROVINCE OU TOUT TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE LÉGALEMENT OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.

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11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou d’autres types de réseaux pourrait ne pas être sécuritaire et les données ou les renseignements ainsi transmis pourraient être perdus, interceptés ou modifiés. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez assumer par suite d’une transmission électronique par Internet ou autrement à l’intérieur du Site, comme des transmissions comprenant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui peuvent contenir certains de vos renseignements personnels). En aucun cas les renseignements que vous fournissez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier seront réputés être confidentiels, créer pour nous une obligation fiduciaire à votre égard ou entraîner pour nous une responsabilité à votre égard au cas où lesdits renseignements soient diffusés par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans votre consentement. Même si nous faisons tout notre possible pour garantir que l’ensemble des logiciels fournis sur le Site puisse être utilisé avec un vaste éventail de systèmes informatiques, vous devez prendre les précautions raisonnables et pertinentes pour repérer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique. Avant d’installer n’importe lequel de ces logiciels, vous devez vous assurer d’avoir sauvegardé toute l’information à jour qui se trouve dans votre système informatique.

12. Confidentialité

Sans restreindre le caractère général des Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site est aussi soumise aux conditions de notre Politique en matière de confidentialité qui est incorporée aux présentes et fait partie des Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre Politique en matière de confidentialité. En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) signifiez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez d’être légalement lié(e) par notre Politique en matière de confidentialité.

13. Exactitude et changements

Les données et les renseignements fournis par Indspire sur le Site sont jugés exacts lorsqu’ils y sont affichés. Des modifications peuvent être apportées à ces renseignements à tout moment et sans préavis. Pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits et services, veuillez communiquer avec Indspire.

14. Marques de commerce et droit d’auteur

Des noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions figurant sur le Site peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les » Marques de commerce « ) d’Indspire ou d’autres entités. Des Marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les Marques de commerce qui n’appartiennent pas à Indspire sont la propriété de leur propriétaire respectif et lorsqu’elles sont utilisées par Indspire, elles le sont sous licence ou avec la permission de leurs propriétaires. Toutes les Marques de commerce sont et demeureront la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). L’utilisation de l’une quelconque de ces Marques de commerce, sauf de la façon prévue expressément dans les présentes, sans le consentement écrit exprès du propriétaire visé, est strictement interdite. Aucun élément des présentes ou du Site ne peut être interprété comme attribuant, notamment de façon implicite ou par préclusion, une licence d’utilisation d’une Marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété des Marques de commerce d’Indspire ou de tout tiers.

15. Lois applicables et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site par nous et toutes les questions connexes seront régies uniquement par les lois de la province d’Ontario, Canada, et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux dispositions législatives sur les conflits de lois de tout état. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, dans la ville de Toronto, relativement à tout différend lié directement ou indirectement à la présente convention, à votre utilisation du Site et à toute autre question connexe.

16. Liens et autres sites

Le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web de nos filiales et sociétés affiliées et à des sites Web détenus et exploités de façon indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en matière de confidentialité qui ne sont pas régies par les Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de sites Web détenus et exploités par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter différemment l’information ; nous vous incitons donc à lire attentivement la politique en matière de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

Le fait que des liens mènent du Site à d’autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux d’Indspire ne signifient pas qu’Indspire appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les divulgations ou autres énoncés contenus dans les sites Web figurant sur le Site ou liés au site (y compris, mais sans s’y limiter, le site Schoology), les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

17. Fin ou résiliation

Si vous contrevenez à une disposition des Conditions d’utilisation, des Directives aux utilisateurs, ou de la Politique en matière de confidentialité, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser le Site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou supprimer le Site, toute partie de ce dernier ou n’importe laquelle de ses fonctions ou en suspendre le fonctionnement, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans que nous assumions de responsabilité à votre égard ou à celui d’une autre entité. Si nous annulons les Conditions d’utilisation ou l’autorisation qui vous est accordée d’utiliser le Site et ce, pour quelque raison que ce soit, la Convention conclue par votre (ou celle de votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptation des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur et vous liera relativement à votre utilisation antérieure du Site et à toute chose liée directement ou indirectement à ladite utilisation. Si vous avez des motifs d’insatisfaction relativement au Site, aux Conditions d’utilisation, aux Directives aux utilisateurs ou à la Politique en matière de confidentialité, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site. Les dispositions de la Convention sur l’exonération et la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et l’indemnisation survivront à la fin ou à la résiliation de la Convention.

18. Généralités

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure où le permet la loi et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Le défaut de faire exécuter une disposition des Conditions d’utilisation ou la renonciation à son exécution ne sera pas réputé(e) être une renonciation répétée ou continue à l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation vous lient (ainsi que votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) et lient vos héritiers, liquidateurs/exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez céder la Convention à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre entière discrétion.

DIRECTIVES AUX UTILISATEURS

Les directives ci après (les » Directives aux utilisateurs « ) ont pour objet de vous aider à mieux comprendre les règles que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le site Web d’Indspire (le » Site « ). Les Directives aux utilisateurs font partie des Conditions d’utilisation que vous (et votre parent ou votre tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence) acceptez au moment où vous utilisez le Site. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les Directives aux utilisateurs et les Conditions d’utilisation, ces dernières l’emportent.

Les Directives :

n’affichez pas de documents établis par d’autres personnes ;
n’affichez pas de documents qui contiennent du matériel appartenant à d’autres personnes (p. ex., musique, vidéos, etc.) ;
n’affichez pas de commentaires faux ou mesquins au sujet d’autres personnes.
n’affichez pas l’image d’une autre personne sans d’abord obtenir son consentement (et le consentement de son parent ou de son tuteur légal si la personne est mineure) ;
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