Veuillez lire attentivement le document suivant. Ces conditions d’utilisation sont n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger Indspire. Outre les lignes directrices communautaires que vous devez respecter lorsque vous publiez des documents sur le site, nous expliquons ci-dessous les diff\u00e9rentes lois qui contribuent \u00e0 prot\u00e9ger notre communaut\u00e9 contre d’\u00e9ventuelles plaintes. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser du mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 par d’autres personnes (violation des droits d’auteur), dire des choses fausses sur des personnes (diffamation), utiliser l’image d’une autre personne sans avoir obtenu au pr\u00e9alable son consentement (d\u00e9tournement de la personnalit\u00e9) ou divulguer les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation (atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e). Il est tr\u00e8s important que vous compreniez ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement acceptable et ce qui ne l’est pas, car vous \u00eates en fin de compte responsable de tout ce que vous publiez sur ce site. En outre, en utilisant ce site, vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) acceptez que nous ayons le droit d’utiliser, d’\u00e9diter et\/ou de distribuer \u00e0 tout moment tout mat\u00e9riel que vous publiez sur le site. Agissez de mani\u00e8re responsable et profitez de notre communaut\u00e9.<\/p> \n \n
Indspire : Indigenous education, Canada’s future, ainsi que ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb et\/ou \u00ab\u00a0Indspire\u00a0\u00bb)<\/strong> vous souhaite la bienvenue sur le site web d’Indspire (le \u00ab\u00a0site<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>
\n
\n En acc\u00e9dant \u00e0 ce site et en l’utilisant, vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) signifiez que vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par ces conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation\u00a0\u00bb).Conditions d’utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Accord<\/strong>\u00ab\u00a0) et de se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, telles qu’elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’\u00caTRE L\u00c9GALEMENT LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER AU SITE OU \u00c0 L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation pour vos dossiers.<\/p>
\n
\n Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans encourir de responsabilit\u00e9 ou d’obligation. Dans ce cas, nous publierons les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sur le site et indiquerons en haut de cette page la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En continuant d’acc\u00e9der au site et\/ou de l’utiliser apr\u00e8s de telles modifications, vous (et vos parents ou votre tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) acceptez les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es, et vous acceptez d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par elles. Il est de votre seule responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site pour savoir si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de prendre connaissance de ces modifications.<\/p>
\n
\n Vous reconnaissez et acceptez par la pr\u00e9sente que nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site, sans pr\u00e9avis, et que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l’\u00e9gard de toute autre personne ou entit\u00e9, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de telles modifications ou interruptions.<\/p>
\n
\n Certaines fonctionnalit\u00e9s et\/ou parties de ce site peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe et n\u00e9cessiter une proc\u00e9dure d’enregistrement pour y acc\u00e9der et\/ou y participer (par exemple, les fonctionnalit\u00e9s interactives, telles que les forums de discussion et les blogs). Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ces fonctions et\/ou parties du site, vous devez<\/strong> fournir des informations compl\u00e8tes et exactes sur vous-m\u00eame et mettre \u00e0 jour ces informations au fur et \u00e0 mesure qu’elles changent. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas \u00e0 jour ces informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que vous n’avez pas fourni ou mis \u00e0 jour ces informations, nous aurons le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9sactiver votre mot de passe et de vous emp\u00eacher d’utiliser le site ou l’une de ses fonctions. Il vous incombe de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du mot de passe qui vous est fourni. Si votre mot de passe est utilis\u00e9 sans votre consentement ou si vous d\u00e9couvrez toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9, vous acceptez d’en informer rapidement un mod\u00e9rateur (voir r\u00e8gle 4).<\/p>
\n
\n Le site est exploit\u00e9 par Indspire et g\u00e9r\u00e9 par un groupe restreint de mod\u00e9rateurs (le(<\/strong>s) \u00ab\u00a0mod\u00e9rateur(s<\/strong>)\u00a0\u00bb). Si vous rencontrez un probl\u00e8me lors de l’utilisation du site et\/ou si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant le site, veuillez contacter un mod\u00e9rateur \u00e0 l’adresse suivante : institute@indspire.ca<\/a>.<\/p>
\n
\n Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site est \u00e9galement soumise aux conditions des lignes directrices communautaires, qui sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et en font partie int\u00e9grante. Veuillez lire attentivement nos lignes directrices communautaires et veillez \u00e0 ce que votre utilisation du site soit toujours conforme aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et aux lignes directrices communautaires. En utilisant le site, vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) signifiez que vous avez lu, pleinement compris et accept\u00e9 d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par les lignes directrices de la communaut\u00e9.<\/p>
\n
\n Certaines fonctions et\/ou parties de ce site peuvent vous permettre de t\u00e9l\u00e9charger, d’afficher ou de transmettre d’une autre mani\u00e8re un contenu que vous avez cr\u00e9\u00e9 (le \u00ab\u00a0contenu utilisateur\u00a0\u00bb).<\/p>
\n
\n Le site se compose de divers graphiques, textes, ic\u00f4nes et boutons fournis par Indspire et\/ou d’autres entit\u00e9s sous notre direction (par exemple, les concepteurs du site). Tout ce contenu est la propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire et\/ou de l’entit\u00e9 tierce concern\u00e9e. Pour plus de certitude et afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, Indspire et les entit\u00e9s tierces concern\u00e9es d\u00e9tiennent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l’ensemble du contenu fourni par ces parties pour le site, y compris, sans s’y limiter, toutes les informations sous forme de texte, de graphique, de vid\u00e9o et de format audio, d’images, d’ic\u00f4nes, de dessins, de marques, de noms de marque et de logiciels (collectivement, le \u00a0\u00bb contenu du site \u00ab\u00a0).Contenu du site<\/strong>\u00ab\u00a0). Vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) reconnaissez par la pr\u00e9sente que le contenu du site est prot\u00e9g\u00e9 par tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Votre utilisation du site ne vous accorde ni ne vous transf\u00e8re, \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre partie, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre sur le contenu du site et, sauf disposition expresse, rien dans les pr\u00e9sentes ou sur le site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous conf\u00e9rant, \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre partie, une licence au titre des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Indspire ou d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit de t\u00e9l\u00e9charger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’\u00e9diter, d’alt\u00e9rer ou d’am\u00e9liorer le contenu du site de quelque mani\u00e8re que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par Indspire. Pour plus de certitude et afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec la propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire sur le site et\/ou la propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire ou d’un tiers sur le contenu du site. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs du pr\u00e9sent site sont autoris\u00e9s \u00e0 copier le contenu du site qu’il contient uniquement pour leur usage personnel et non commercial, mais ne peuvent pas republier ou reproduire ce contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par reproduction \u00e9lectronique par \u00ab\u00a0chargement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9chargement\u00a0\u00bb, sans l’accord \u00e9crit expr\u00e8s pr\u00e9alable d’Indspire. Indspire accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 chaque utilisateur du pr\u00e9sent site une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable lui permettant d’utiliser le site et son contenu \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Pour plus de certitude et afin d’\u00e9viter tout doute, cette licence limit\u00e9e vous permet uniquement de visualiser, de t\u00e9l\u00e9charger ou d’imprimer des \u00e9l\u00e9ments de ce site pour votre usage personnel et non commercial (\u00e0 condition que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis soient pr\u00e9serv\u00e9s dans leur forme originale). Cette licence limit\u00e9e n’inclut pas les droits qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le pr\u00e9sent document et, pour plus de certitude, n’inclut pas l’autorisation de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, tout contenu du site.<\/p>
\n
\n Certaines fonctions et\/ou parties de ce site vous permettent de t\u00e9l\u00e9charger, d’afficher ou de transmettre d’une autre mani\u00e8re du contenu utilisateur. En utilisant ces fonctions et\/ou parties et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) donnez \u00e0 Indspire l’autorisation d’utiliser \u00e0 jamais tout contenu utilisateur que vous soumettez sur le site ou par l’interm\u00e9diaire de celui-ci.<\/p>
\n
\n En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) vous engagez par les pr\u00e9sentes : (i) accorder \u00e0 Indspire une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, transf\u00e9rable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et illimit\u00e9e pour copier, reproduire, adapter, transmettre, \u00e9diter, modifier ou utiliser de toute autre mani\u00e8re, afficher publiquement, distribuer, traduire et cr\u00e9er des compilations et des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de tout contenu utilisateur (sous quelque format ou support que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou que vous soumettez de toute autre mani\u00e8re au site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier ; et (ii) renoncer \u00e0 tous les droits moraux sur l’ensemble du contenu utilisateur que vous publiez sur le site, que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou que vous soumettez de toute autre mani\u00e8re au site ou par son interm\u00e9diaire, en faveur d’Indspire. Pour plus de certitude et afin d’\u00e9viter tout doute, cela signifie, entre autres, qu’Indspire a le droit d’utiliser tous les concours d’utilisateurs et toutes les id\u00e9es que vous soumettez (y compris les id\u00e9es concernant nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la mani\u00e8re que nous choisissons, sans pr\u00e9avis ni obligation envers vous.<\/p>
\n
\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) accordez par la pr\u00e9sente \u00e0 chaque utilisateur du site une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevance et non exclusive pour partager tout contenu utilisateur (sous quelque format ou m\u00e9dia que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou que vous soumettez de toute autre mani\u00e8re au site ou par l’interm\u00e9diaire de celui-ci via toute fonctionnalit\u00e9 de partage qui est ou peut \u00eatre disponible sur le site.<\/p>
\n
\n En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et d\u00e9clarez \u00e0 Indspire que tout contenu utilisateur (sous quelque format ou support que ce soit) que vous publiez sur le site, que vous t\u00e9l\u00e9chargez vers le site ou que vous soumettez de toute autre mani\u00e8re au site ou par l’interm\u00e9diaire de celui-ci :<\/p>
\n
\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et d\u00e9clarez \u00e9galement par les pr\u00e9sentes \u00e0 Indspire que :<\/p>
\n
\n En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) acceptez par la pr\u00e9sente d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Indspire et les mod\u00e9rateurs, ainsi que chacun de leurs agents, employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les \u00ab\u00a0renonciataires\u00a0\u00bb) en cas de perte, de responsabilit\u00e9, de toute perte, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, demande, dommage ou d\u00e9pense revendiqu\u00e9e par une entit\u00e9 li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du site, au contenu utilisateur et\/ou \u00e0 la violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou des lignes directrices de la communaut\u00e9, y compris, sans s’y limiter, toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur les droits de publicit\u00e9, la diffamation, l’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, la violation des droits d’auteur, la violation des marques commerciales ou toute autre cause d’action quelle qu’elle soit.<\/p>
\n
\n Les mod\u00e9rateurs n’ont aucune obligation l\u00e9gale de filtrer ou d’\u00e9diter activement le contenu utilisateur, mais ils se r\u00e9servent le droit, \u00e0 leur seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, d’\u00e9diter ou de supprimer tout contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci), ou de demander \u00e0 un utilisateur de modifier ou d’\u00e9diter son contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci), si une plainte ou un avis de mat\u00e9riel pr\u00e9tendument illicite est re\u00e7u concernant le contenu utilisateur, ou pour toute autre raison que ce soit.<\/p>
\n
\n Pour se plaindre d’un contenu d’utilisateur et\/ou pour signaler la pr\u00e9sence de mat\u00e9riel pr\u00e9tendument illicite sur le site, veuillez contacter un mod\u00e9rateur \u00e0 l’adresse suivante : institute@indspire.ca<\/a>.<\/p>
\n
\n LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT OU AUXQUELLES IL DONNE ACC\u00c8S SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, SONT REJET\u00c9ES PAR LA PR\u00c9SENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>
\n
\n SANS LIMITER LA G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9 DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LES RENONCIATAIRES NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, VOTRE LOGICIEL OU TOUT AUTRE APPAREIL ; (II) LE SITE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR ; (III) L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NAVIGATION ET LE T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, EST EXEMPTE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DESTRUCTEURS, INTRUSIFS OU PERTURBATEURS ; (IV) LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS ET DEPUIS LE SITE SERA S\u00c9CURIS\u00c9E ; (V) L’UTILISATION DU SITE N’ENFREINDRA PAS LES DROITS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE ; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE \u00c0 VOS SYST\u00c8MES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS \u00c9LECTRONIQUES.<\/p>
\n
\n LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIM\u00c9S SUR LE SITE SONT UNIQUEMENT CEUX DE LEURS UTILISATEURS RESPECTIFS. LES OPINIONS EXPRIM\u00c9ES SUR LE SITE ET DANS LE CONTENU DES UTILISATEURS NE REPR\u00c9SENTENT NI NE REFL\u00c8TENT N\u00c9CESSAIREMENT LES OPINIONS D’INDSPIRE. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DU CONTENU DES UTILISATEURS AFFICH\u00c9, T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 OU SOUMIS D’UNE AUTRE MANI\u00c8RE SUR LE SITE OU PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE, ET D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 CET \u00c9GARD.<\/p>
\n
\n LES PRODUITS ET\/OU SERVICES D\u00c9CRITS SUR LE SITE SONT PROPOS\u00c9S DANS LES JURIDICTIONS O\u00d9 ILS PEUVENT \u00caTRE L\u00c9GALEMENT MIS EN VENTE. LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE DANS UNE JURIDICTION O\u00d9 UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT \u00caTRE L\u00c9GALEMENT FAITE, OU \u00c0 TOUTE PERSONNE \u00c0 LAQUELLE IL EST ILL\u00c9GAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.<\/p>
\n
\n LES RENONCIATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTIT\u00c9 DE TOUT DOMMAGE D\u00c9COULANT DU SITE, LI\u00c9 \u00c0 CELUI-CI OU S’Y RAPPORTANT. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QU’INDSPIRE A CONCLU LE PR\u00c9SENT ACCORD AVEC VOUS (OU AVEC VOTRE PARENT\/TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE JURIDICTION DE R\u00c9SIDENCE) ET MET LE SITE \u00c0 VOTRE DISPOSITION, SUR LA BASE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES, ET QUE CELLES-CI CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCH\u00c9 CONCLU ENTRE VOUS (OU VOTRE PARENT\/TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE JURIDICTION DE R\u00c9SIDENCE) ET INDSPIRE.VOUS (ET VOTRE PARENT\/TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE JURIDICTION DE R\u00c9SIDENCE) CONVENEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES SURVIVRONT ET CONTINUERONT \u00c0 S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION(S) FONDAMENTALE(S), D’\u00c9CHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DU CONTRAT, D’\u00c9CHEC DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU DE R\u00c9SILIATION DU PR\u00c9SENT ACCORD.<\/p>
\n
\n La transmission de donn\u00e9es ou d’informations sur l’internet ou d’autres formes de r\u00e9seaux peut ne pas \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e et est sujette \u00e0 des risques de perte, d’interception ou d’alt\u00e9ration en cours de route. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages que vous pourriez subir ou les co\u00fbts que vous pourriez encourir \u00e0 la suite de transmissions \u00e9lectroniques sur l’internet ou autrement dans le cadre du Site, telles que les transmissions impliquant l’\u00e9change de messages \u00e9lectroniques de toute nature (y compris ceux qui peuvent contenir vos informations personnelles). Les informations que vous fournissez sur le site ou par son interm\u00e9diaire ne seront en aucun cas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, ne cr\u00e9eront aucune obligation fiduciaire de notre part \u00e0 votre \u00e9gard et n’entra\u00eeneront aucune responsabilit\u00e9 de notre part dans le cas o\u00f9 ces informations seraient divulgu\u00e9es par inadvertance par nous ou consult\u00e9es par des tiers sans votre consentement. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que tous les logiciels fournis sur le site puissent \u00eatre utilis\u00e9s sur une grande vari\u00e9t\u00e9 de syst\u00e8mes informatiques, vous devez prendre des pr\u00e9cautions raisonnables et appropri\u00e9es pour rechercher les virus informatiques et vous assurer de la compatibilit\u00e9 du logiciel avec votre syst\u00e8me informatique sp\u00e9cifique. Vous devez vous assurer que vous disposez d’une sauvegarde compl\u00e8te et \u00e0 jour des informations contenues dans votre syst\u00e8me informatique avant d’installer un tel logiciel.<\/p>
\n
\n Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site est \u00e9galement soumise aux dispositions de notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>, qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et en fait partie int\u00e9grante. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9. En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) signifiez que vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par notre politique de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>
\n
\n Les faits et les informations fournis par Indspire sur le site sont consid\u00e9r\u00e9s comme exacts lorsqu’ils sont plac\u00e9s sur le site. Les informations contenues dans ce site peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter Indspire pour obtenir des informations compl\u00e8tes et actualis\u00e9es sur les produits et les services.<\/p>
\n
\n Certains noms, graphiques, logos, ic\u00f4nes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans le site peuvent constituer des noms commerciaux, des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es ou des marques de service (collectivement, les \u00ab\u00a0marques\u00a0\u00bb) d’Indspire ou d’autres entit\u00e9s. Les marques peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es au Canada et dans d’autres pays, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toutes les marques de commerce qui n’appartiennent pas \u00e0 Indspire sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs et, lorsqu’elles sont utilis\u00e9es par Indspire, elles le sont sous licence ou avec autorisation. Toutes les marques de commerce sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur(s) propri\u00e9taire(s) respectif(s). Toute utilisation de ces marques, \u00e0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent document, sans le consentement \u00e9crit du propri\u00e9taire concern\u00e9 est strictement interdite. Aucune disposition des pr\u00e9sentes ou du pr\u00e9sent site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence d’utilisation d’une ou de plusieurs marques de commerce. Vous acceptez de ne pas prendre de mesures incompatibles avec la propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire ou d’un tiers sur les marques de commerce.<\/p>
\n
\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site et toutes les questions connexes sont r\u00e9gies exclusivement par les lois nationales de la province de l’Ontario, au Canada, et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables au Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois d’une quelconque juridiction. Vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou li\u00e9 \u00e0 celui-ci, \u00e0 votre utilisation du site et \u00e0 toute autre question connexe.<\/p>
\n
\n Ce site peut contenir des liens vers les sites web de nos filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que vers des sites web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des tiers. Ces autres sites web peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 et conditions g\u00e9n\u00e9rales qui ne sont pas r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ou du contenu des sites web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par ces filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou tiers. D’autres sites web peuvent collecter et traiter les informations collect\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente. Nous vous encourageons donc \u00e0 lire attentivement la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site web que vous visitez.<\/p>
\n
\n Tout lien du pr\u00e9sent site vers d’autres sites web ou toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits, services ou publications autres que ceux d’Indspire ne signifie pas qu’Indspire approuve ou cautionne ces sites web, produits, services ou publications.<\/p>
\n
\n En cas de divergence ou d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et les divulgations ou autres d\u00e9clarations contenues dans les sites web figurant sur le site ou li\u00e9s au site (y compris, sans limitation, le site web de Schoology), les conditions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation pr\u00e9vaudront, r\u00e9giront et contr\u00f4leront dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>
\n
\n Si vous enfreignez l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, des lignes directrices communautaires ou de la politique de confidentialit\u00e9<\/a>, vous ne pouvez plus utiliser le site. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, modifier, suspendre ou mettre fin, temporairement ou d\u00e9finitivement, au site ou \u00e0 une partie de celui-ci ou \u00e0 l’une de ses caract\u00e9ristiques, \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l’\u00e9gard de toute autre entit\u00e9. Si nous mettons fin aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou \u00e0 votre autorisation d’utiliser le site (ou toute fonction ou partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit, l’accord form\u00e9 par votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (ou celle de vos parents ou de votre tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) continuera n\u00e9anmoins \u00e0 s’appliquer et \u00e0 vous lier en ce qui concerne votre utilisation ant\u00e9rieure du site et tout ce qui est li\u00e9 \u00e0 cette utilisation ou en d\u00e9coule. Si vous n’\u00eates pas satisfait du site ou des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, des lignes directrices communautaires ou de la politique de confidentialit\u00e9, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Les dispositions du pr\u00e9sent accord relatives \u00e0 l’exclusion et \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 l’indemnisation survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/p>
\n
\n Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Le non-exercice ou la renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation ult\u00e9rieure ou permanente \u00e0 cette disposition ou \u00e0 toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>
\n
\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation vous engagent (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) et <\/strong>vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs et ayants droit respectifs et vous ne pouvez pas c\u00e9der le pr\u00e9sent accord \u00e0 une autre partie sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s pr\u00e9alable, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>
\n
\n Les lignes directrices suivantes (les \u00ab\u00a0lignes directrices communautaires<\/strong>\u00ab\u00a0) sont destin\u00e9es \u00e0 vous permettre de mieux comprendre les r\u00e8gles que vous devez respecter lorsque vous publiez des documents sur le site web d’Indspire (le \u00ab\u00a0site<\/strong>\u00ab\u00a0). Ces lignes directrices communautaires font partie de nos conditions d’utilisation que vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence) acceptez lorsque vous utilisez le site. En cas de divergence ou d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes lignes directrices communautaires et les conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation pr\u00e9valent, r\u00e9gissent et contr\u00f4lent.<\/p>
\n
\n Il est tr\u00e8s important que vous compreniez ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement acceptable et ce qui ne l’est pas, car vous \u00eates en fin de compte responsable de tout ce que vous publiez sur ce site.<\/p>
\n\r\n Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent document. Ces conditions ont pour objet de vous prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger Indspire. En plus des Directives aux utilisateurs que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le Site Web, nous expliquons ci-apr\u00e8s les diverses dispositions l\u00e9gales qui peuvent prot\u00e9ger notre communaut\u00e9 virtuelle contre toute plainte. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser des documents cr\u00e9\u00e9s par d’autres personnes (violation du droit d’auteur), dire des fausset\u00e9s au sujet d’autres personnes (diffamation), utiliser l’image d’une autre personne sans d’abord obtenir son consentement (usurpation d’identit\u00e9) ou divulguer des renseignements personnels sur une autre personne sans sa permission (atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e). Il est tr\u00e8s important que vous puissiez faire la distinction entre les comportements acceptables et ceux qui ne le sont pas, car c’est \u00e0 vous qu’incombe ultimement la responsabilit\u00e9 de tout document que vous affichez sur le Site. De plus, lorsque vous utilisez le site, vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) acceptez que nous ayons le droit perp\u00e9tuel d’utiliser, de corriger et\/ou de distribuer tout document que vous affichez sur le Site. Nous sommes convaincus que vous assumerez vos responsabilit\u00e9s et nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez notre communaut\u00e9 virtuelle.<\/p>
\n
\n Indspire : l’\u00e9ducation des autochtones, l’avenir du Canada, de m\u00eame que ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb nous<\/strong> \u00a0\u00bb et\/ou \u00a0\u00bb Indspire<\/strong> \u00ab\u00a0) vous souhaite la bienvenue sur ce site Web (le \u00a0\u00bb Site<\/strong> \u00ab\u00a0). Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier la totalit\u00e9 ou une partie des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment, sans autre forme de pr\u00e9avis et sans assumer de responsabilit\u00e9s ou d’obligations. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous afficherons les modifications aux Conditions d’utilisation sur le Site et nous indiquerons dans la partie sup\u00e9rieure de la pr\u00e9sente page la derni\u00e8re date de r\u00e9vision des Conditions d’utilisation. En continuant d’avoir acc\u00e8s au Site et\/ou de l’utiliser apr\u00e8s ledit changement, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) acceptez les Conditions d’utilisation dans leur version r\u00e9vis\u00e9e et \u00eates li\u00e9(e)(s) juridiquement par ces derni\u00e8res. C’est uniquement \u00e0 vous qu’il incombe de consulter p\u00e9riodiquement le Site afin de v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux Conditions d’utilisation et de prendre connaissance desdits changements.<\/p>
\n
\n Vous reconnaissez et acceptez par les pr\u00e9sentes que nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier ou de supprimer le Site en tout ou en partie, sans pr\u00e9avis, et que nous n’assumerons aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 celui d’une autre personne ou entit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi(e) par suite desdites modifications ou de ladite suppression.<\/p>
\n
\n Certaines fonctions et\/ou portions du Site sont prot\u00e9g\u00e9es par des mots de passe et exigent de votre part que vous suiviez un processus d’enregistrement afin d’obtenir l’acc\u00e8s et\/ou de participer (p. ex., fonctions interactives, comme les clavardoirs et les blogues de la communaut\u00e9 virtuelle). Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’une de ces fonctions et\/ou portions du Site, vous devez fournir des renseignements complets et exacts \u00e0 votre sujet et mettre \u00e0 jour ces renseignements au fur et \u00e0 mesure. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas \u00e0 jour lesdits renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis \u00e0 jour lesdits renseignements, nous aurons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9sactiver votre mot de passe et de vous emp\u00eacher d’utiliser toute fonction et\/ou portion du Site. C’est \u00e0 vous qu’incombe la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe. Si votre mot de passe est utilis\u00e9 sans votre consentement ou que vous apprenez l’existence de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, vous acceptez d’en aviser sans d\u00e9lai un Mod\u00e9rateur (voir la r\u00e8gle 4).<\/p>
\n
\n Le Site est exploit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par un groupe choisi de mod\u00e9rateurs (les \u00a0\u00bb Mod\u00e9rateurs<\/strong> \u00ab\u00a0). Si vous avez un probl\u00e8me lors de l’utilisation du Site et\/ou des questions ou pr\u00e9occupations au sujet du Site, veuillez communiquer avec un Mod\u00e9rateur \u00e0 l’adresse suivante : institute@indspire.ca<\/a>.<\/p>
\n
\n Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site par vous est aussi soumise aux Directives aux utilisateurs, qui sont par les pr\u00e9sentes incorpor\u00e9es aux Conditions d’utilisation. Veuillez lire avec soin nos Directives aux utilisateurs et faire en sorte qu’en utilisant le Site vous respectiez en tout temps les Conditions d’utilisation et les Directives aux utilisateurs. En utilisant le Site, vous (et votre parent\/tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) montrez que vous avez lu et bien compris les pr\u00e9sentes Directives aux utilisateurs.<\/p>
\n
\n Certaines fonctions et\/ou portions du Site vous permettent de t\u00e9l\u00e9charger vers l’amont, d’afficher ou d’autrement transmettre des contenus que vous avez cr\u00e9\u00e9s (le \u00a0\u00bb Contenu utilisateur<\/strong> \u00ab\u00a0).<\/p>
\n
\n Le Site comprend des \u00e9l\u00e9ments graphiques, textes, ic\u00f4nes et touches de fonction divers fournis par Indspire et\/ou d’autres entit\u00e9s agissant sous notre autorit\u00e9 (p. ex., concepteurs de sites). Tout ce contenu appartient \u00e0 Indspire et\/ou \u00e0 la tierce partie vis\u00e9e. Il est entendu qu’Indspire et les tierces parties vis\u00e9es conservent l’ensemble des droits, des titres et des int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 tout contenu fourni par lesdites parties au Site, y compris notamment tout ce contenu prenant la forme de textes, d’\u00e9l\u00e9ments graphiques, de supports vid\u00e9o et audio, d’images, d’ic\u00f4nes, de dessins, de marques de commerce, de noms de marque et de logiciels (collectivement le \u00a0\u00bb Contenu du Site <\/strong>\u00ab\u00a0). Vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) reconnaissez par les pr\u00e9sentes que le Contenu du Site est prot\u00e9g\u00e9 par l’ensemble des lois applicables sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le fait que vous utilisiez le Site n’entra\u00eene pas l’attribution ou la cession \u00e0 vous de droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’\u00e9gard du Contenu du Site et, sauf disposition expresse \u00e0 cet effet, aucune disposition des pr\u00e9sentes ni aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9(e) comme accordant \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 toute autre personne une licence en vertu de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Indspire ou d’un tiers, y compris notamment le droit de t\u00e9l\u00e9charger, de pr\u00e9senter visuellement, de reproduire, de distribuer, de modifier, de corriger ou d’enrichir tout \u00e9l\u00e9ment du Contenu du Site, de quelque fa\u00e7on que ce soit. Indspire se r\u00e9serve express\u00e9ment tout droit qui ne vous est pas express\u00e9ment accord\u00e9 dans les Conditions d’utilisation. Il est entendu que vous acceptez d’\u00e9viter de prendre toute mesure incompatible avec les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire \u00e0 l’\u00e9gard du Site et\/ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’Indspire ou de tout tiers \u00e0 l’\u00e9gard de tout \u00e9l\u00e9ment du Contenu du Site. Sans restreindre le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs du Site sont autoris\u00e9s \u00e0 copier des \u00e9l\u00e9ments du Contenu du Site figurant dans le Site uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent rediffuser ou reproduire lesdits \u00e9l\u00e9ments du Contenu du Site de quelque fa\u00e7on que ce soit, y compris au moyen d’une reproduction \u00e9lectronique par t\u00e9l\u00e9chargement en amont ou t\u00e9l\u00e9chargement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’Indspire. Ce dernier accorde par les pr\u00e9sentes, \u00e0 chaque utilisateur du Site, une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable lui permettant de faire une utilisation personnelle et non commerciale du Site et du Contenu du Site. Il est entendu que cette licence limit\u00e9e vous permet uniquement de consulter, de t\u00e9l\u00e9charger ou d’imprimer des documents du Site \u00e0 des fins personnelles et non commerciales (pourvu que les mentions de droits d’auteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient conserv\u00e9s dans leur forme originale). Cette licence limit\u00e9e ne comporte aucun droit qui n’est pas mentionn\u00e9 sp\u00e9cifiquement dans les pr\u00e9sentes et il est entendu qu’elle ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de rediffuser, sous quelque forme que ce soit, tout \u00e9l\u00e9ment du Contenu du Site.<\/p>
\n
\n Certaines fonctions et\/ou portions du Site vous permettent de t\u00e9l\u00e9charger en amont, d’afficher ou de transmettre d’une autre fa\u00e7on du Contenu utilisateur. En utilisant ces fonctions et\/ou portions et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) accordez \u00e0 Indspire la permission d’utiliser de fa\u00e7on perp\u00e9tuelle tout Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier.<\/p>
\n
\n En utilisant le Site et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence), par les pr\u00e9sentes : (i) accordez \u00e0 Indspire une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, transf\u00e9rable, susceptible de faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et exempte de toute restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de corriger, de modifier, d’utiliser autrement, de pr\u00e9senter visuellement en public, de distribuer, de traduire et de cr\u00e9er des compilations et des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es provenant d’une partie ou de la totalit\u00e9 du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez en amont ou soumettez d’une autre fa\u00e7on au Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier ; et (ii) renoncez \u00e0 l’ensemble des droits moraux que vous poss\u00e9dez \u00e0 l’\u00e9gard de l’ensemble du Contenu utilisateur, que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez en amont ou soumettez d’une autre fa\u00e7on au Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier, en faveur d’Indspire. Il est donc entendu qu’Indspire a notamment le droit d’utiliser n’importe laquelle ou l’ensemble des id\u00e9es que vous soumettez (y compris des id\u00e9es au sujet de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires), de la fa\u00e7on que nous choisissons, sans que nous assumions quelque obligation que ce soit \u00e0 votre \u00e9gard, y compris de vous en informer.<\/p>
\n
\n Sans restreindre le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 chaque utilisateur du Site une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager une partie et la totalit\u00e9 du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez en amont ou soumettez d’une autre fa\u00e7on au Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier par toute fonctionnalit\u00e9 de partage qui peut \u00eatre offerte sur le Site.<\/p>
\n
\n En utilisant le Site et en fournissant du Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence), par les pr\u00e9sentes, garantissez et d\u00e9clarez \u00e0 Indspire que, en tout et en partie, le Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez en amont ou soumettez d’une autre fa\u00e7on au Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier :<\/p>
\n
\n Sans restreindre le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) d\u00e9clarez et garantissez aussi par les pr\u00e9sentes \u00e0 Indspire que :<\/p>
\n
\n En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) acceptez par les pr\u00e9sentes d’indemniser, de prot\u00e9ger et de tenir \u00e0 couvert Indspire et les Mod\u00e9rateurs, de m\u00eame que leurs mandataires, employ\u00e9s, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les \u00a0\u00bb Renonciataires<\/strong> \u00ab\u00a0) contre les pertes, responsabilit\u00e9s, r\u00e9clamations, demandes, dommages ou d\u00e9penses all\u00e9gu\u00e9(e)s ou pr\u00e9sent\u00e9(e)s par toute entit\u00e9 relativement, de quelque fa\u00e7on que ce soit, \u00e0 l’utilisation du Site, du Contenu utilisateur et\/ou \u00e0 la violation par vous des Conditions d’utilisation ou des Directives aux utilisateurs, y compris notamment toute r\u00e9clamation relative au droit \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9, \u00e0 la diffamation, \u00e0 une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la violation du droit d’auteur, \u00e0 la contrefa\u00e7on de marque de commerce ou \u00e0 toute autre cause d’action.<\/p>
\n
\n Les Mod\u00e9rateurs ne sont pas tenus l\u00e9galement de jouer un r\u00f4le actif dans le tamisage ou la correction du Contenu utilisateur, mais ils se r\u00e9servent le droit, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier, de corriger ou de supprimer tout Contenu utilisateur ou de demander \u00e0 un utilisateur de modifier ou de corriger son Contenu utilisateur si une plainte ou un avis de violation de droits relatifs \u00e0 des documents est re\u00e7u(e) \u00e0 l’\u00e9gard du Contenu utilisateur ou pour toute autre raison.<\/p>
\n
\n Pour d\u00e9poser une plainte au sujet d’un Contenu utilisateur et\/ou pour donner avis d’une violation all\u00e9gu\u00e9e de droits relatifs \u00e0 des documents sur le Site, veuillez communiquer avec un Mod\u00e9rateur \u00e0 l’adresse suivante : institute@indspire.ca<\/a>.<\/p>
\n
\n Avis d’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 et limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>
\n
\n LE SITE ET TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU \u00c0 LAQUELLE IL DONNE ACC\u00c8S SONT FOURNIS \u00a0\u00bb TELS QUELS \u00a0\u00bb ET \u00a0\u00bb TELS QUE DISPONIBLES \u00a0\u00bb ET SANS D\u00c9CLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT EXPLICITES, IMPLICITES OU L\u00c9GALES, SONT PAR LES PR\u00c9SENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE O\u00d9 LA LOI LE PERMET.<\/p>
\n
\n SANS RESTREINDRE LE CARACT\u00c8RE G\u00c9N\u00c9RAL DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LES RENONCIATAIRES NE FORMULENT AUCUNE DES D\u00c9CLARATIONS ET NE DONNENT AUCUNE DES GARANTIES QUI SUIVENT : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS ; (II) VOUS AUREZ ACC\u00c8S AU SITE EN TOUT TEMPS OU CE DERNIER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; (III) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE, NOTAMMENT Y NAVIGUER ET EN T\u00c9L\u00c9CHARGER DE L’INFORMATION, SANS RISQUE DE TROUVER VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DESTRUCTEURS, ENVAHISSANTS OU PERTURBATEURS ; (IV) LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION EN PROVENANCE ET EN DIRECTION DU SITE SERA S\u00c9CURIS\u00c9E ; (V) L’UTILISATION DU SITE N’ENTRA\u00ceNERA PAS LA VIOLATION DES DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE ; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE N’ENDOMMAGERA EN RIEN VOS SYST\u00c8MES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS \u00c9LECTRONIQUES.<\/p>
\n
\n LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIM\u00c9S SUR LE SITE APPARTIENNENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS QUI LES FORMULENT. LES POINTS DE VUE EXPRIM\u00c9S SUR LE SITE ET DANS LE CONTENU UTILISATEUR NE REPR\u00c9SENTENT OU NE REFL\u00c8TENT PAS N\u00c9CESSAIREMENT LES POINTS DE VUE D’INDSPIRE. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 ET OBLIGATION EN RELATION AVEC LE CONTENU UTILISATEUR AFFICH\u00c9, T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 EN AMONT OU AUTREMENT SOUMIS AU SITE OU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE CE DERNIER.<\/p>
\n
\n LES PRODUITS ET\/OU SERVICES D\u00c9CRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES O\u00d9 LEUR VENTE EST L\u00c9GALE. L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS TOUTE PROVINCE OU TOUT TERRITOIRE O\u00d9 UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT \u00caTRE EFFECTU\u00c9E L\u00c9GALEMENT OU \u00c0 TOUTE PERSONNE \u00c0 QUI IL EST ILL\u00c9GAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.<\/p>
\n
\n LES RENONCIATAIRES NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE \u00c0 VOTRE \u00c9GARD OU \u00c0 CELUI DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTIT\u00c9 POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT LI\u00c9 DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU SITE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QU’INDSPIRE A CONCLU LA PR\u00c9SENTE CONVENTION AVEC VOUS (OU AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE PROVINCE\/TERRITOIRE DE R\u00c9SIDENCE) ET VOUS DONNE ACC\u00c8S AU SITE SOUS R\u00c9SERVE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 AINSI QUE DES AVIS D’EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 FIGURANT DANS LES PR\u00c9SENTES ET QUE LADITE CONVENTION EST UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS (OU, VOTRE PARENT OU TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE PROVINCE\/TERRITOIRE DE R\u00c9SIDENCE) ET INDSPIRE. VOUS (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR L\u00c9GAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE PROVINCE\/TERRITOIRE DE R\u00c9SIDENCE) RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 DE M\u00caME QUE LES AVIS D’EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 FIGURANT DANS LES PR\u00c9SENTES Y SURVIVRONT ET CONTINUERONT \u00c0 S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE NON-R\u00c9ALISATION DE L’OBJET ESSENTIEL DE LA CONVENTION, DU D\u00c9FAUT D’EX\u00c9CUTER UN RECOURS EXCLUSIF OU DE R\u00c9SILIATION DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION.<\/p>
\n
\n La transmission de donn\u00e9es ou de renseignements par Internet ou d’autres types de r\u00e9seaux pourrait ne pas \u00eatre s\u00e9curitaire et les donn\u00e9es ou les renseignements ainsi transmis pourraient \u00eatre perdus, intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des dommages que vous pourriez subir ou des co\u00fbts que vous pourriez assumer par suite d’une transmission \u00e9lectronique par Internet ou autrement \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site, comme des transmissions comprenant l’\u00e9change de messages \u00e9lectroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui peuvent contenir certains de vos renseignements personnels). En aucun cas les renseignements que vous fournissez sur le Site ou par l’interm\u00e9diaire de ce dernier seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre confidentiels, cr\u00e9er pour nous une obligation fiduciaire \u00e0 votre \u00e9gard ou entra\u00eener pour nous une responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard au cas o\u00f9 lesdits renseignements soient diffus\u00e9s par nous par inadvertance ou que des tiers y aient acc\u00e8s sans votre consentement. M\u00eame si nous faisons tout notre possible pour garantir que l’ensemble des logiciels fournis sur le Site puisse \u00eatre utilis\u00e9 avec un vaste \u00e9ventail de syst\u00e8mes informatiques, vous devez prendre les pr\u00e9cautions raisonnables et pertinentes pour rep\u00e9rer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilit\u00e9 des logiciels avec votre syst\u00e8me informatique. Avant d’installer n’importe lequel de ces logiciels, vous devez vous assurer d’avoir sauvegard\u00e9 toute l’information \u00e0 jour qui se trouve dans votre syst\u00e8me informatique.<\/p>
\n
\n Sans restreindre le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral des Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site est aussi soumise aux conditions de notre Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/a> qui est incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes et fait partie des Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) signifiez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9(e) par notre Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>
\n
\n Les donn\u00e9es et les renseignements fournis par Indspire sur le Site sont jug\u00e9s exacts lorsqu’ils y sont affich\u00e9s. Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ces renseignements \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Pour obtenir des renseignements complets et \u00e0 jour sur nos produits et services, veuillez communiquer avec Indspire.<\/p>
\n
\n Des noms, \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, ic\u00f4nes, dessins, mots, titres ou expressions figurant sur le Site peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es ou des marques de service (collectivement, les \u00a0\u00bb Marques de commerce<\/strong> \u00ab\u00a0) d’Indspire ou d’autres entit\u00e9s. Des Marques de commerce peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au Canada et dans d’autres pays, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toutes les Marques de commerce qui n’appartiennent pas \u00e0 Indspire sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur propri\u00e9taire respectif et lorsqu’elles sont utilis\u00e9es par Indspire, elles le sont sous licence ou avec la permission de leurs propri\u00e9taires. Toutes les Marques de commerce sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur(s) propri\u00e9taire(s) respectif(s). L’utilisation de l’une quelconque de ces Marques de commerce, sauf de la fa\u00e7on pr\u00e9vue express\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes, sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s du propri\u00e9taire vis\u00e9, est strictement interdite. Aucun \u00e9l\u00e9ment des pr\u00e9sentes ou du Site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme attribuant, notamment de fa\u00e7on implicite ou par pr\u00e9clusion, une licence d’utilisation d’une Marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propri\u00e9t\u00e9 des Marques de commerce d’Indspire ou de tout tiers.<\/p>
\n
\n Les Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site par nous et toutes les questions connexes seront r\u00e9gies uniquement par les lois de la province d’Ontario, Canada, et les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, sans \u00e9gard aux dispositions l\u00e9gislatives sur les conflits de lois de tout \u00e9tat. Vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) vous soumettez irr\u00e9vocablement par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, dans la ville de Toronto, relativement \u00e0 tout diff\u00e9rend li\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 la pr\u00e9sente convention, \u00e0 votre utilisation du Site et \u00e0 toute autre question connexe.<\/p>
\n
\n Le Site peut contenir des liens menant \u00e0 d’autres sites Web de nos filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et \u00e0 des sites Web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s de fa\u00e7on ind\u00e9pendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 qui ne sont pas r\u00e9gies par les Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou du contenu de sites Web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par ces filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter diff\u00e9remment l’information ; nous vous incitons donc \u00e0 lire attentivement la politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de chaque site Web que vous consultez.<\/p>
\n
\n Le fait que des liens m\u00e8nent du Site \u00e0 d’autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux d’Indspire ne signifient pas qu’Indspire appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.<\/p>
\n
\n En cas de divergence ou d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et les divulgations ou autres \u00e9nonc\u00e9s contenus dans les sites Web figurant sur le Site ou li\u00e9s au site (y compris, mais sans s’y limiter, le site Schoology), les termes et conditions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation pr\u00e9vaudront, r\u00e9giront et contr\u00f4leront dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>
\n
\n Si vous contrevenez \u00e0 une disposition des Conditions d’utilisation, des Directives aux utilisateurs, ou de la Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/a>, vous ne serez plus autoris\u00e9(e) \u00e0 utiliser le Site. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier ou supprimer le Site, toute partie de ce dernier ou n’importe laquelle de ses fonctions ou en suspendre le fonctionnement, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, \u00e0 tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans pr\u00e9avis et sans que nous assumions de responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 celui d’une autre entit\u00e9. Si nous annulons les Conditions d’utilisation ou l’autorisation qui vous est accord\u00e9e d’utiliser le Site et ce, pour quelque raison que ce soit, la Convention conclue par votre (ou celle de votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) acceptation des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur et vous liera relativement \u00e0 votre utilisation ant\u00e9rieure du Site et \u00e0 toute chose li\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 ladite utilisation. Si vous avez des motifs d’insatisfaction relativement au Site, aux Conditions d’utilisation, aux Directives aux utilisateurs ou \u00e0 la Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, votre seul et unique recours consiste \u00e0 cesser d’utiliser le Site. Les dispositions de la Convention sur l’exon\u00e9ration et la limitation de responsabilit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et l’indemnisation survivront \u00e0 la fin ou \u00e0 la r\u00e9siliation de la Convention.<\/p>
\n
\n Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, ladite disposition sera ex\u00e9cut\u00e9e dans toute la mesure o\u00f9 le permet la loi et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Le d\u00e9faut de faire ex\u00e9cuter une disposition des Conditions d’utilisation ou la renonciation \u00e0 son ex\u00e9cution ne sera pas r\u00e9put\u00e9(e) \u00eatre une renonciation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou continue \u00e0 l’ex\u00e9cution de ladite disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.<\/p>
\n
\n Les Conditions d’utilisation vous lient (ainsi que votre parent ou tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province\/territoire de r\u00e9sidence) et lient vos h\u00e9ritiers, liquidateurs\/ex\u00e9cuteurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez c\u00e9der la Convention \u00e0 une autre partie sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>
\n
\n Les directives ci apr\u00e8s (les \u00a0\u00bb Directives aux utilisateurs<\/strong> \u00ab\u00a0) ont pour objet de vous aider \u00e0 mieux comprendre les r\u00e8gles que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le site Web d’Indspire<\/strong> (le \u00a0\u00bb Site<\/strong> \u00ab\u00a0). Les Directives aux utilisateurs font partie des Conditions d’utilisation que vous (et votre parent ou votre tuteur l\u00e9gal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou votre territoire de r\u00e9sidence) acceptez au moment o\u00f9 vous utilisez le Site. En cas de contradiction ou d’incompatibilit\u00e9 entre les Directives aux utilisateurs et les Conditions d’utilisation, ces derni\u00e8res l’emportent.<\/p>
\n
\n Il est tr\u00e8s important que vous puissiez faire la distinction entre les comportements acceptables et ceux qui ne le sont pas, car c’est \u00e0 vous qu’incombe ultimement la responsabilit\u00e9 de tout document que vous affichez sur le Site.<\/p>
\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation
Veuillez lire attentivement le document suivant. Ces conditions d’utilisation sont n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger Indspire. Outre les lignes directrices communautaires que vous devez respecter lorsque vous publiez des documents sur le site, nous expliquons ci-dessous les diff\u00e9rentes lois qui contribuent \u00e0 prot\u00e9ger notre communaut\u00e9 contre d’\u00e9ventuelles plaintes. … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":26,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-35921","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t2. Enregistrement et s\u00e9curit\u00e9 du compte<\/h4>
\n
\n
3. Mod\u00e9rateurs du site<\/h4>
\n
\n
4. Lignes directrices communautaires<\/h4>
\n
\n
5. Code de conduite<\/h4>
\n
\n
6. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (concernant le contenu du site)<\/h4>
\n
\n
7. Licence accord\u00e9e par les utilisateurs du site \u00e0 Indspire (concernant le contenu des utilisateurs)<\/h4>
\n
\n
8. D\u00e9clarations et renonciations de l’utilisateur (concernant le contenu de l’utilisateur)<\/h4>
\n
\n
9. Indemnisation par l’utilisateur<\/h4>
\n
\n
10. Devoirs des mod\u00e9rateurs et notification de contenu utilisateur illicite<\/h4>
\n
\n
Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de la responsabilit\u00e9<\/h4>
\n
\n
11. Transmissions \u00e9lectroniques<\/h4>
\n
\n
12. Protection de la vie priv\u00e9e<\/h4>
\n
\n
13. Pr\u00e9cision et modifications<\/h4>
\n
\n
14. Marques de commerce et droits d’auteur<\/h4>
\n
\n
15. Droit applicable et juridiction<\/h4>
\n
\n
16. Liens et autres sites<\/h4>
\n
\n
17. R\u00e9siliation<\/h4>
\n
\n
18. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>
\n
\n
LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUT\u00c9<\/h2>
\n
\n
Les r\u00e8gles :<\/h4>
\n
\n
\r\n\r\nMessage de bienvenue<\/h2>
\n
\n
1. La convention<\/h4>
\n
\n
2. Enregistrement et s\u00e9curit\u00e9 du compte<\/h4>
\n
\n
3. Mod\u00e9rateurs du Site<\/h4>
\n
\n
4. Directives aux utilisateurs<\/h4>
\n
\n
5. R\u00e8gles de conduite<\/h4>
\n
\n
6. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (objet : Contenu du Site)<\/h4>
\n
\n
7. Licence accord\u00e9e \u00e0 Indspire par les utilisateurs du Site (objet : Contenu utilisateur)<\/h4>
\n
\n
8. Renonciation et d\u00e9clarations des utilisateurs (objet : Contenu utilisateur)<\/h4>
\n
\n
9. Indemnisation par l’utilisateur<\/h4>
\n
\n
10. Devoirs des Mod\u00e9rateurs et avis de violation du Contenu utilisateur<\/h4>
\n
\n
11. Transmissions \u00e9lectroniques<\/h4>
\n
\n
12. Confidentialit\u00e9<\/h4>
\n
\n
13. Exactitude et changements<\/h4>
\n
\n
14. Marques de commerce et droit d’auteur<\/h4>
\n
\n
15. Lois applicables et tribunaux comp\u00e9tents<\/h4>
\n
\n
16. Liens et autres sites<\/h4>
\n
\n
17. Fin ou r\u00e9siliation<\/h4>
\n
\n
18. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>
\n
\n
DIRECTIVES AUX UTILISATEURS<\/h2>
\n
\n
Les Directives :<\/h4>
\n
\n