Juillet 2018 La pr\u00e9sente politique et proc\u00e9dure d\u00e9finit les raisons et la mani\u00e8re dont le conseil d’administration d’Indspire (\u00a0\u00bb conseil \u00ab\u00a0) peut r\u00e9voquer l’attribution d’un prix Indspire ou d’un prix Guiding the Journey : Indigenous Educator Award (\u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb) \u00e0 un laur\u00e9at.<\/p>
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\n Le conseil d’administration peut r\u00e9voquer l’attribution d’un prix s’il d\u00e9termine, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que la conduite du laur\u00e9at constitue un \u00e9cart important par rapport aux normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es de comportement public, qui est per\u00e7u comme portant atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du prix et de ses autres laur\u00e9ats, ou qui porte atteinte aux motifs initiaux pour lesquels le prix a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au laur\u00e9at.<\/p>
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\n La d\u00e9cision de la Commission est fond\u00e9e sur des preuves et guid\u00e9e par le principe d’\u00e9quit\u00e9 et n’est prise qu’apr\u00e8s que la Commission a v\u00e9rifi\u00e9 les faits pertinents relatifs \u00e0 l’affaire examin\u00e9e.<\/p>
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\n La proc\u00e9dure de r\u00e9vocation se d\u00e9roulera comme suit.<\/p>
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\n Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral examine toute demande \u00e9crite d’un membre du public visant \u00e0 r\u00e9voquer l’attribution d’un prix. Si le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral estime qu’il existe des motifs raisonnables de r\u00e9voquer la r\u00e9compense, il transmet la demande au comit\u00e9 ex\u00e9cutif du conseil d’administration. Si le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral estime que la demande ne contient pas de motifs raisonnables pour la r\u00e9vocation de la prime, il en informe par \u00e9crit l’auteur de la demande.<\/p>
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\n Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9galement, de sa propre initiative, adresser une demande \u00e9crite au comit\u00e9 ex\u00e9cutif du conseil d’administration, lui demandant d’envisager la r\u00e9vocation d’une r\u00e9compense.<\/p>
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\n Lorsque le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du conseil d’administration a re\u00e7u une demande \u00e9crite d’examen de la r\u00e9vocation d’une r\u00e9compense, le pr\u00e9sident du conseil d’administration envoie une lettre (\u00ab\u00a0lettre de notification\u00a0\u00bb), par courrier recommand\u00e9, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la r\u00e9compense, l’informant que la r\u00e9vocation de sa r\u00e9compense est examin\u00e9e par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du conseil d’administration, et exposant les all\u00e9gations de fait qui constituent la base pour laquelle la r\u00e9vocation de la r\u00e9compense est envisag\u00e9e.<\/p>
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\n La lettre de notification informe \u00e9galement le destinataire que dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 dans la lettre ou dans le d\u00e9lai autoris\u00e9 ult\u00e9rieurement par le pr\u00e9sident du conseil d’administration :<\/p>
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\n Le pr\u00e9sident transmet au comit\u00e9 ex\u00e9cutif tous les documents pertinents, y compris les observations examin\u00e9es du laur\u00e9at, pour examen par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif examine la question de la r\u00e9vocation du prix et informe le conseil d’administration par \u00e9crit de ses conclusions et de sa recommandation. Le conseil d’administration examine les conclusions et les recommandations du comit\u00e9 ex\u00e9cutif et d\u00e9cide, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9voquer ou non l’attribution.<\/p>
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\n Une fois que le conseil d’administration a pris sa d\u00e9cision, le pr\u00e9sident informe par \u00e9crit le laur\u00e9at de la d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/p>
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\n Si la d\u00e9cision du conseil d’administration est de r\u00e9voquer le prix, le nom du laur\u00e9at sera supprim\u00e9 de tous les dossiers conserv\u00e9s par Indspire.<\/p>
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\n Approuv\u00e9 par le Conseil d’administration d’Indspire le 30 septembre 2016.<\/p>
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Politique d’attribution des prix
Juillet 2018T\u00e9l\u00e9charger la version PDF
Introduction
La pr\u00e9sente politique et proc\u00e9dure d\u00e9finit les raisons et la mani\u00e8re dont le conseil d’administration d’Indspire (\u00a0\u00bb conseil \u00ab\u00a0) peut r\u00e9voquer l’attribution d’un prix Indspire ou d’un prix Guiding the Journey : Indigenous Educator Award (\u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb) \u00e0 un … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-35915","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\tIntroduction<\/h4>
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Politique<\/h4>
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Proc\u00e9dure<\/h4>
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