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Conditions générales

Veuillez lire attentivement le présent document. Ces Conditions ont pour objet de vous protéger et de protéger Indspire. En plus des Directives aux utilisateurs que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le Site Web, nous expliquons ci-après les diverses dispositions légales qui peuvent protéger notre communauté virtuelle contre toute plainte. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser des documents créés par d’autres personnes (violation du droit d’auteur), dire des faussetés au sujet d’autres personnes (diffamation), utiliser l’image d’une autre personne sans d’abord obtenir son consentement (usurpation d’identité) ou divulguer des renseignements personnels sur une autre personne sans sa permission (atteinte à la vie privée). Il est très important que vous puissiez faire la distinction entre les comportements acceptables et ceux qui ne le sont pas, car c’est à vous qu’incombe ultimement la responsabilité de tout document que vous affichez sur le Site. De plus, lorsque vous utilisez le site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez que nous avons le droit perpétuel d’utiliser, de corriger et/ou de distribuer tout document que vous affichez sur le Site. Nous sommes convaincus que vous assumerez vos responsabilités et nous espérons que vous apprécierez notre communauté virtuelle.

1. Convention

Indspire : L’éducation des Autochtones, L’avenir du Canada, de même que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « nous » et/ou « Indspire ») vous souhaite la bienvenue sur ce site Web (le « Site »). En ayant accès au Site et en l’utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) montrez que vous avez lu et bien compris les présentes Conditions générales (les « Conditions générales » ou la « Convention »), que vous acceptez d’être lié(e)(s) juridiquement par ces dernières et que vous acceptez aussi de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables au moment pertinent. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ(E)(S) JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LES RESPECTER, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’AVOIR ACCÈS AU SITE OU DE L’UTILISER. Nous vous suggérons d’imprimer une copie des Conditions générales pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier la totalité ou une partie des Conditions générales à tout moment, sans autre forme de préavis et sans assumer de responsabilités ou d’obligations. Le cas échéant, nous afficherons les modifications aux Conditions générales sur le Site et nous indiquerons dans la partie supérieure de la présente page la dernière date de révision des Conditions générales. En continuant d’avoir accès au Site et/ou de l’utiliser après ledit changement, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez les Conditions générales dans leur version révisée et êtes lié(e)(s) juridiquement par ces dernières. C’est uniquement à vous qu’il incombe de consulter périodiquement le Site afin de vérifier si des changements ont été apportés aux Conditions générales et de prendre connaissance desdits changements.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de supprimer le Site en tout ou en partie, sans préavis, et que nous n’assumerons aucune responsabilité, directe ou indirecte, à votre égard ou à celui d’une autre personne ou entité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi(e) par suite desdites modifications ou de ladite suppression.

2. Enregistrement et sécurité du compte

Certaines fonctions et/ou portions du Site sont protégées par des mots de passe et exigent de votre part que vous suiviez un processus d’enregistrement afin d’obtenir l’accès et/ou de participer (p. ex., fonctions interactives, comme les clavardoirs et les blogues de la communauté virtuelle). Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’une de ces fonctions et/ou portions du Site, vous devez fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet et mettre à jour ces renseignements au fur et à mesure. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour lesdits renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour lesdits renseignements, nous aurons le droit, à notre entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser toute fonction et/ou portion du Site. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe. Si votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou que vous apprenez l’existence de toute autre infraction à la sécurité, vous acceptez d’en aviser sans délai un Modérateur (voir la règle 4).

3. Modérateurs du Site

Le Site est exploité et géré par un groupe choisi de modérateurs (les « Modérateurs »). Si vous avez un problème lors de l’utilisation du Site et/ou des questions ou préoccupations au sujet du Site, veuillez communiquer avec un Modérateur à l’adresse suivante: institute@indspire.ca.

4. Directives aux utilisateurs

Sans restreindre la portée générale des Conditions générales, l’utilisation du Site par vous est aussi soumise aux Directives aux utilisateurs, qui sont par les présentes incorporées aux Conditions générales. Veuillez lire avec soin nos Directives aux utilisateurs et faire en sorte qu’en utilisant le Site vous respectiez en tout temps les Conditions générales et les Directives aux utilisateurs. En utilisant le Site, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) montrez que vous avez lu et bien compris les présentes Directives aux utilisateurs.

5. Règles de conduite

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de télécharger vers l’amont, d’afficher ou d’autrement transmettre des contenus que vous avez créés (le « Contenu utilisateur »).

  1. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes de ne pas utiliser le Site pour télécharger vers l’amont, afficher, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre vers le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier tout Contenu utilisateur ayant les caractéristiques suivantes
    1. peut, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, dégrader, ternir ou déprécier Indspire et/ou l’image ou la réputation d’Indspire dans la collectivité;
    2. est jugé, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, diffamatoire – notamment sur le plan commercial – pornographique ou obscène;
    3. est réputé, de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs, contenir, décrire, comprendre, aborder ou évoquer, sans aucune restriction, un des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool/de drogue ou de tabac; représentation explicite ou illustrée d’activités sexuelles ou insinuations à caractère sexuel; expressions et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; description méprisante de groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres; contenu qui approuve, tolère et/ou aborde des comportements illégaux, non appropriés ou risqués; renseignements personnels, y compris notamment noms, numéros de téléphone et adresses (civiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaison de produits ou services ou invitation à acheter des produits ou services autres que ceux d’Indspire; produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables d’un tiers autres que ceux d’Indspire (p. ex., tout document figurant dans votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de logos, marques de commerce ou autres documents de tiers sauf si les consentements appropriés ont été obtenus – remarque : l’ensemble des produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers à l’égard desquels le consentement n’a pas été obtenu doivent être rendus flous de façon à être méconnaissables); comportements ou autres activités contrevenant aux Conditions générales ou aux Directives aux utilisateurs; et/ou tout autre contenu qui pourrait être jugé non approprié, inadapté ou offensant, dans tous les cas de l’avis exclusif d’Indspire ou des Modérateurs;
    4. ne présente aucune ressemblance avec des tiers identifiables ni aucune référence à ces derniers, sauf si le consentement de chaque personne visée et de son parent/tuteur légal dans le cas d’une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence a été obtenu (remarque : si vous ne pouvez obtenir le consentement de la personne figurant dans votre Contenu utilisateur, son visage et sa voix [le cas échéant] doivent être rendus méconnaissables);
    5. d’une façon ou d’une autre, dénigre ou pourrait sembler dénigrer Indspire ou l’un de ses partenaires (p. ex., ses commanditaires et toute personne qui apporte son soutien au Site et/ou à Indspire);
    6. viole, ou pourrait violer, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection des renseignements personnels, le droit à la protection de la personnalité ou d’autres droits patrimoniaux ou est susceptible de donner naissance à une demande de paiement, quelle qu’elle soit;
    7. ccontient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code machine ou fichier ou programme informatique conçu pour bloquer, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels ou de matériels informatiques ou d’équipements de télécommunication;
    8. contient (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) de la musique, des logos, des marques de commerce ou tout autre document protégé par un droit d’auteur (p. ex., photos, images, textes, paroles de chansons), sauf si vous avez d’abord obtenu le consentement du propriétaire desdits documents.
  2. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes de ne pas utiliser le Site aux fins suivantes:
    1. perturber, utiliser de façon excessive ou surcharger toute portion du Site, l’utiliser à mauvais escient ou tenter d’y obtenir un accès non autorisé;
    2. recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes sans leur consentement; et/ou
    3. télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou offrir d’une autre façon un contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou d’offrir.
  3. De plus, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) vous acceptez par les présentes de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du Site ou des systèmes d’Indspire, y compris notamment entrée non autorisée dans les systèmes ou utilisation malveillante de mots de passe ou de tout renseignement figurant sur le Site.

6. Droits de propriété intellectuelle (objet : Contenu du Site)

Le Site comprend des éléments graphiques, textes, icônes et touches de fonction divers fournis par Indspire et/ou d’autres entités agissant sous notre autorité (p. ex., concepteurs de sites). Tout ce contenu appartient à Indspire et/ou à la tierce partie visée. Il est entendu qu’Indspire et les tierces parties visées conservent l’ensemble des droits, des titres et des intérêts relatifs à tout contenu fourni par lesdites parties au Site, y compris notamment tout ce contenu prenant la forme de textes, d’éléments graphiques, de supports vidéo et audio, d’images, d’icônes, de dessins, de marques de commerce, de noms de marque et de logiciels (collectivement le « Contenu du Site »). Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) reconnaissez par les présentes que le Contenu du Site est protégé par l’ensemble des lois applicables sur les droits de propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le fait que vous utilisiez le Site n’entraîne pas l’attribution ou la cession à vous de droits, notamment de propriété, à l’égard du Contenu du Site et, sauf disposition expresse à cet effet, aucune disposition des présentes ni aucun élément du Site ne doit être interprété(e) comme accordant à vous-même ou à toute autre personne une licence en vertu de droits de propriété intellectuelle d’Indspire ou d’un tiers, y compris notamment le droit de télécharger, de présenter visuellement, de reproduire, de distribuer, de modifier, de corriger ou d’enrichir tout élément du Contenu du Site, de quelque façon que ce soit. Indspire se réserve expressément tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans les Conditions générales. Il est entendu que vous acceptez d’éviter de prendre toute mesure incompatible avec les droits de propriété d’Indspire à l’égard du Site et/ou les droits de propriété d’Indspire ou de tout tiers à l’égard de tout élément du Contenu du Site. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les utilisateurs du Site sont autorisés à copier des éléments du Contenu du Site figurant dans le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent rediffuser ou reproduire lesdits éléments du Contenu du Site de quelque façon que ce soit, y compris au moyen d’une reproduction électronique par téléchargement en amont ou téléchargement, sans le consentement écrit préalable d’Indspire. Ce dernier accorde par les présentes, à chaque utilisateur du Site, une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant de faire une utilisation personnelle et non commerciale du Site et du Contenu du Site. Il est entendu que cette licence limitée vous permet uniquement de consulter, de télécharger ou d’imprimer des documents du Site à des fins personnelles et non commerciales (pourvu que les mentions de droits d’auteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient conservés dans leur forme originale). Cette licence limitée ne comporte aucun droit qui n’est pas mentionné spécifiquement dans les présentes et il est entendu qu’elle ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de rediffuser, sous quelque forme que ce soit, tout élément du Contenu du Site.

7. Licence accordée à Indspire par les utilisateurs du Site (objet : Contenu utilisateur)

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de télécharger en amont, d’afficher ou de transmettre d’une autre façon du Contenu utilisateur. En utilisant ces fonctions et/ou portions et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) accordez à Indspire la permission d’utiliser de façon perpétuelle tout Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier.

En utilisant le Site et en fournissant un Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence), par les présentes : (i) accordez à Indspire une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et exempte de toute restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de corriger, de modifier, d’utiliser autrement, de présenter visuellement en public,

de distribuer, de traduire et de créer des compilations et des œuvres dérivées provenant d’une partie ou de la totalité du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier; et (ii) renoncez à l’ensemble des droits moraux que vous possédez à l’égard de l’ensemble du Contenu utilisateur, que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, en faveur d’Indspire. Il est donc entendu qu’Indspire a notamment le droit d’utiliser n’importe laquelle ou l’ensemble des idées que vous soumettez (y compris des idées au sujet de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires), de la façon que nous choisissons, sans que nous assumions quelque obligation que ce soit à votre égard, y compris de vous en informer. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) accordez par les présentes à chaque utilisateur du Site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager une partie et la totalité du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier par toute fonctionnalité de partage qui peut être offerte sur le Site.

8. Renonciation et déclarations des utilisateurs (objet : Contenu utilisateur)

En utilisant le Site et en fournissant du Contenu utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence), par les présentes, garantissez et déclarez à Indspire que, en tout et en partie, le Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous affichez, téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier:

  1. a été produit par vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires relatifs au Contenu utilisateur et à tous ses éléments (le cas échéant) vous permettant de l’afficher, de le télécharger en amont ou de le soumettre d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier;
  2. n’enfreint aucune disposition légale; et
  3. respecte les Conditions générales et les Directives aux utilisateurs.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) déclarez et garantissez aussi par les présentes à Indspire que:

  1. vous serez responsable(s) de l’ensemble des actes ou opérations qui se produisent relativement à votre compte utilisateur, y compris notamment en ce qui concerne la vérification de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur que vous téléchargez en amont, affichez ou transmettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier;
  2. vous savez que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur; et
  3. vous savez que, de façon générale, nous ne filtrons ou ne corrigeons pas les Contenus utilisateur, mais que nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans toutefois être tenus légalement de le faire, de surveiller, de corriger ou de supprimer, sans préavis et sans assumer d’obligations ou de responsabilités, tout Contenu utilisateur sur le Site.

9. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptez par les présentes d’indemniser, de protéger et de tenir à couvert Indspire et les Modérateurs, de même que leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») contre les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages ou dépenses allégué(e)s ou présenté(e)s par toute entité relativement, de quelque façon que ce soit, à l’utilisation du Site, du Contenu utilisateur et/ou à la violation par vous des Conditions générales ou des Directives aux utilisateurs, y compris notamment toute réclamation relative au droit à la protection de la personnalité, à la diffamation, à une atteinte à la vie privée, à la violation du droit d’auteur, à la contrefaçon de marque de commerce ou à toute autre cause d’action.

10. Devoirs des Modérateurs et avis de violation du Contenu utilisateur

Les Modérateurs ne sont pas tenus légalement de jouer un rôle actif dans le tamisage ou la correction du Contenu utilisateur, mais ils se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier, de corriger ou de supprimer tout Contenu utilisateur ou de demander à un utilisateur de modifier ou de corriger son Contenu utilisateur si une plainte ou un avis de violation de droits relatifs à des documents est reçu(e) à l’égard du Contenu utilisateur ou pour toute autre raison.

TPour déposer une plainte au sujet d’un Contenu utilisateur et/ou pour donner avis d’une violation alléguée de droits relatifs à des documents sur le Site, veuillez communiquer avec un Modérateur à l’adresse suivante: institute@indspire.ca

Décharge et limitation de responsabilité

THE SITE AND ALL INFORMATION CONTAINED ON OR ACCESSED FROM THE SITE IS PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS, AND WITHOUT ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED. ALL CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE ARE HEREBY DISCLAIMED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.

LE SITE ET TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU À LAQUELLE IL DONNE ACCÈS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. SANS RESTREINDRE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE FORMULENT AUCUNE DES DÉCLARATIONS ET NE DONNENT AUCUNE DES GARANTIES QUI SUIVENT : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) VOUS AUREZ ACCÈS AU SITE EN TOUT TEMPS OU CE DERNIER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS; (III) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE, NOTAMMENT Y NAVIGUER ET EN TÉLÉCHARGER DE L’INFORMATION, SANS RISQUE DE TROUVER VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, ENVAHISSANTS OU PERTURBATEURS; (IV) LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION EN PROVENANCE ET EN DIRECTION DU SITE SERA SÉCURISÉE; (V) L’UTILISATION DU SITE N’ENTRAÎNERA PAS LA VIOLATION DES DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE N’ENDOMMAGERA AUCUNEMENT VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIMÉS SUR LE SITE APPARTIENNENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS QUI LES FORMULENT. LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SUR LE SITE ET DANS LE CONTENU UTILISATEUR NE REPRÉSENTENT OU NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES POINTS DE VUE D’INDSPIRE. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION EN RELATION AVEC LE CONTENU UTILISATEUR AFFICHÉ, TÉLÉCHARGÉ EN AMONT OU AUTREMENT SOUMIS AU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER.

LES PRODUITS ET/OU SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES OÙ LEUR VENTE EST LÉGALE. L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS TOUTE PROVINCE OU TOUT TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE LÉGALEMENT OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.

LES RENONCIATAIRES NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU SITE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’INDSPIRE A CONCLU LA PRÉSENTE CONVENTION AVEC VOUS (OU AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE/TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET VOUS DONNE ACCÈS AU SITE SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DES AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES ET QUE LADITE CONVENTION EST UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS (OU, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE/TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET INDSPIRE. VOUS (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE/TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE MÊME QUE LES AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES Y SURVIVRONT ET CONTINUERONT À S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE NON- RÉALISATION DE L’OBJET ESSENTIEL DE LA CONVENTION, DU DÉFAUT D’EXÉCUTER UN RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou d’autres types de réseaux pourrait ne pas être sécuritaire et les données ou les renseignements ainsi transmis pourraient être perdus, interceptés ou modifiés. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez assumer par suite d’une transmission électronique par Internet ou autrement à l’intérieur du Site, comme des transmissions comprenant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui peuvent contenir certains de vos renseignements personnels). En aucun cas les renseignements que vous fournissez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier seront réputés être confidentiels, créer pour nous une obligation fiduciaire à votre égard ou entraîner pour nous une responsabilité à votre égard au cas où lesdits renseignements soient diffusés par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans votre consentement. Même si nous faisons tout notre possible pour garantir que l’ensemble des logiciels fournis sur le Site puissent être utilisés avec un vaste éventail de systèmes informatiques, vous devez prendre les précautions raisonnables et pertinentes pour repérer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique. Avant d’installer n’importe lequel de ces logiciels, vous devez vous assurer d’avoir sauvegardé toute l’information à jour qui se trouve dans votre système informatique.

12. Confidentialité

Sans restreindre le caractère général des Conditions générales, votre utilisation du Site est aussi soumise aux conditions de notre  Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes et fait partie des Conditions générales. Veuillez lire attentivement notre Politique en matière de confidentialité. En utilisant le Site, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) signifiez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez d’être légalement lié(e) par notre Politique en matière de confidentialité.

13. Exactitude et changements

Les données et les renseignements fournis par Indspire sur le Site sont jugés exacts lorsqu’ils y sont affichés. Des modifications peuvent être apportées à ces renseignements à tout moment et sans préavis. Pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits et services, veuillez communiquer avec Indspire.

14. Marques de commerce et droit d’auteur

Des noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions figurant sur le Site peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « Marques de commerce ») d’Indspire ou d’autres entités. Des Marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les Marques de commerce qui n’appartiennent pas à Indspire sont la propriété de leur propriétaire respectif et lorsqu’elles sont utilisées par Indspire, elles le sont sous licence ou avec la permission de leurs propriétaires. Toutes les Marques de commerce sont et demeureront la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). L’utilisation de l’une quelconque de ces Marques de commerce, sauf de la façon prévue expressément dans les présentes, sans le consentement écrit exprès du propriétaire visé, est strictement interdite. Aucun élément des présentes ou du Site ne peut être interprété comme attribuant, notamment de façon implicite ou par préclusion, une licence d’utilisation d’une Marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété des Marques de commerce d’Indspire ou de tout tiers.

15. Lois applicables et tribunaux compétents

Les Conditions générales, l’utilisation du Site par nous et toutes les questions connexes seront régies uniquement par les lois de la province d’Ontario, Canada, et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux dispositions législatives sur les conflits de lois de tout état. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, dans la ville de Toronto, relativement à tout différend lié directement ou indirectement à la présente convention, à votre utilisation du Site et à toute autre question connexe.

16.  Liens et autres sites

Le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web de nos filiales et sociétés affiliées et à des sites Web détenus et exploités de façon indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en matière de confidentialité qui ne sont pas régies par les Conditions générales. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de sites Web détenus et exploités par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter différemment l’information; nous vous incitons donc à lire attentivement la politique en matière de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

Le fait que des liens mènent du Site à d’autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux d’Indspire ne signifient pas qu’Indspire appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes Conditions générales et les divulgations ou autres énoncés contenus dans les sites Web figurant sur le Site ou liés au site (y compris, mais sans s’y limiter, le site Schoology), les termes et conditions des présentes Conditions générales prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

17.  Fin ou résiliation

Si vous contrevenez à une disposition des Conditions générales, des Directives aux utilisateurs, ou de la  Politique de confidentialité, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser le Site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou supprimer le Site, toute partie de ce dernier ou n’importe laquelle de ses fonctions ou en suspendre le fonctionnement, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans que nous assumions de responsabilité à votre égard ou à celui d’une autre entité. Si nous annulons les Conditions générales ou l’autorisation qui vous est accordée d’utiliser le Site et ce, pour quelque raison que ce soit, la Convention conclue par votre (ou celle de votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) acceptation des Conditions générales demeurera en vigueur et vous liera relativement à votre utilisation antérieure du Site et à toute chose liée directement ou indirectement à ladite utilisation. Si vous avez des motifs d’insatisfaction relativement au Site, aux Conditions générales, aux Directives aux utilisateurs ou à la Politique en matière de confidentialité, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site. Les dispositions de la Convention sur l’exonération et la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et l’indemnisation survivront à la fin ou à la résiliation de la Convention.

18. Généralités

Si l’une des dispositions des Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure où le permet la loi et les autres dispositions des Conditions générales demeureront pleinement en vigueur. Le défaut de faire exécuter une disposition des Conditions générales ou la renonciation à son exécution ne sera pas réputé(e) être une renonciation répétée ou continue à l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition des Conditions générales.

Les Conditions générales vous lient (ainsi que votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence) et lient vos héritiers, liquidateurs/exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez céder la Convention à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre entière discrétion.

DIRECTIVES AUX UTILISATEURS

Les directives ci-après (les « Directives aux utilisateurs ») ont pour objet de vous aider à mieux comprendre les règles que vous devez respecter lorsque vous affichez des documents sur le site Web d’Indspire (le « Site »). Les Directives aux utilisateurs font partie des Conditions générales que vous (et votre parent ou votre tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence) acceptez au moment où vous utilisez le Site. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les Directives aux utilisateurs et les Conditions générales, ces dernières l’emportent.

Les Directives:

  • Dn’affichez pas de documents établis par d’autres personnes;
  • n’affichez pas de documents qui contiennent du matériel appartenant à d’autres personnes (p. ex., musique, vidéos, etc.);
  • n’affichez pas de commentaires faux ou mesquins au sujet d’autres personnes.
  • n’affichez pas l’image d’une autre personne sans d’abord obtenir son consentement (et le consentement de son parent ou de son tuteur légal si la personne est mineure);
  • ne divulguez pas de renseignements personnels sur une autre personne sans d’abord obtenir le consentement de cette dernière;
  • n’affichez pas de documents qui pourraient choquer d’autres personnes (p. ex., contenu à caractère sexuel, commentaires racistes ou désobligeants, etc.).
  • n’affichez pas de documents qui pourraient nuire à la réputation d’Indspire ou à celle de l’un de ses partenaires (p. ex., ses commanditaires et toute personne qui apporte son soutien au Site et/ou à Indspire);
  • employez en tout temps un ton respectueux (ni gros mots ni commentaires offensants);
  • respectez en tout temps Indspire et les autres utilisateurs du Site.

Il est très important que vous puissiez faire la distinction entre les comportements acceptables et ceux qui ne le sont pas, car c’est à vous qu’incombe ultimement la responsabilité de tout document que vous affichez sur le Site.

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