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Politique de confidentialité

Décembre 2019

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Indspire s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, des commanditaires, des étudiants déposant des demandes de bourses, des lauréats de prix et d’autres parties concernées. Nous apprécions la confiance et l’appui des personnes et du public avec qui nous traitons et reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons traiter les renseignements qu’ils ont choisi de nous confier de manière transparente et responsable.

Dans notre démarche visant à faire progresser le niveau d’éducation des Autochtones, nous collectons des fonds pour aider les apprenants autochtones à tirer parti de leur plein potentiel grâce à l’éducation. À ces fins, nous devons recueillir et utiliser des renseignements personnels à intervalles réguliers. Indspire respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et celles de toutes les lois relatives à la protection des données personnelles. Les renseignements personnels en relation avec les parties concernées sont maintenus dans la plus stricte confidentialité.

Types de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les personnes avec lesquelles nous interagissons, à des fins pertinentes qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans le cadre de la relation entre un donateur et un organisme de bienfaisance et pour les autres fonctions auxquelles nous participons. Ces renseignements comprennent:

  • des coordonnées et des données d’identification telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de cellulaire et l’adresse de courriel);
  • des renseignements relatifs aux dons tels que la date du don, le montant du don, la campagne à laquelle le don a été imputé, le nom du conjoint dans le cas d’un don conjoint et le numéro de reçu;
  • des données financières comme les modes et préférences de paiement, des renseignements sur la facturation et l’institution financière (numéro et date d’expiration de la carte de crédit, numéro de domiciliation du compte de chèques, mode de paiement préféré pour le traitement du don);
  • des renseignements relatifs à la vente des produits et services de marque Indspire que nous offrons;
  • des coordonnées telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les adresses de courriel et des informations telles que les relevés de notes, les informations financières, les références, le parcours scolaire et les informations statistiques telles que l’âge et le sexe;
  • des informations relatives aux études, à l’admissibilité et à la candidature et/ou des informations financières personnelles requises pour évaluer, attribuer et traiter une bourse d’études ou une bourse d’excellence que vous avez demandée;
  • d’autres renseignements personnels utilisés à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées à la lumière des circonstances.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons également des données globales pour mieux comprendre comment notre site est utilisé, pour s’assurer que nos informations et le contenu dynamique sont correctement utilisés et pour améliorer la performance de notre site pour nos utilisateurs, en particulier la manière dont les pages de recherche sont envoyées. Des informations complémentaires sont disponibles sous la partie « Cookies ».

Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis

Indspire recueille des renseignements personnels aux fins d’enrichir le Canada en encourageant les réalisations des Autochtones au moyen de collectes de fonds, de l’éducation et de la sensibilisation du public, ainsi que pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous. Certains renseignements sont recueillis pour satisfaire les exigences de l’Agence du revenu du Canada. Les principales raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels sont:

  • TPour traiter les dons et effectuer des activités de collecte de fonds;
  • Pour fournir un service à la clientèle concernant les achats, par exemple, le traitement de votre paiement ou la livraison de votre commande;
  • Pour évaluer, attribuer et traiter une bourse d’études ou une bourse d’excellence pour laquelle vous avez fait une demande;
  • Pour évaluer des programmes et des recherches;
  • Pour obtenir des informations sur des lieux, des rétroactions sur les programmes, des demandes de bourses, l’historique des interactions et d’autres données collectées pour d’autres domaines identifiés dans le présent document;
  • Pour maintenir notre relation et vous fournir des informations à notre sujet;
  • Pour réaliser d’autres objectifs qui vous sont communiqués et auxquels vous consentez;
  • Pour réaliser tout autre objectif autorisé ou requis par la loi ou les exigences réglementaires.

Utilisation de vos renseignements personnels

Sans votre consentement, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une loi ou exigence réglementaire applicable nous l’autorise ou l’impose. Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour la collecte de fonds, le traitement des dons, l’évaluation, l’attribution et le traitement des bourses octroyées, la réponse aux demandes de renseignements et pour vous tenir périodiquement informé(e) et à jour, notamment sur les succès d’Indspire dans la promotion des réalisations des Autochtones. De plus, si vous avez choisi de recevoir des informations par voie électronique via notre site Web (indspire.ca), nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous transmettre des annonces spéciales, des offres, des mises à jour ou encore des annonces relatives à notre site Web, ainsi que pour vous inviter à participer à des sondages ou à des concours.

Partage des renseignements personnels

Il est possible qu’Indspire retienne les services de tiers fournisseurs et leur confie certains mandats, par exemple la mise à la poste de brochures, le traitement de dons, le traitement de commandes, le traitement des demandes de bourses ou la prestation de services techniques pour notre site Web, etc. Lesdits tiers fournisseurs ont accès aux renseignements personnels, au besoin, pour réaliser le mandat qui leur a été confié. Cependant, nous donnons instruction à ces tiers fournisseurs d’utiliser lesdits renseignements personnels uniquement aux fins de s’acquitter de leur mandat et de ne pas les utiliser à d’autres fins ni de les divulguer.

Certains de nos tiers fournisseurs sont situés à l’extérieur du Canada et peuvent être soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent. Par conséquent, ces informations peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des services de respect des lois de ces juridictions, conformément aux lois en vigueur dans ces juridictions.

Dans tous les cas, lorsque des renseignements personnels sont partagés avec des tiers fournisseurs de services, Indspire exige une assurance raisonnable de ces tiers fournisseurs de les protéger conformément à notre Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de transférer tous renseignements personnels dont nous disposons dans le cas où nous fusionnons avec un tiers ou sommes acquis par un tiers ou si une telle transaction nous était proposée. Nous pouvons également utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des tiers, si nous avons des raisons de croire que l’utilisation ou la divulgation de ces informations est nécessaire pour : (i) effectuer des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi; (ii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de violer un accord qu’elle a passé avec nous; (iii) enquêter sur des infractions à la sécurité ou coopérer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d’une affaire juridique; ou (iv) pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens.

Obtention de votre consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour l’une des raisons décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous considérons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions pour ces raisons ou tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Pratiques en matière de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Indspire sont considérés comme étant confidentiels. Notre personnel est autorisé à accéder aux renseignements personnels uniquement dans les limites des besoins établis lors de leur obtention, ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi ou les exigences réglementaires. Des mesures de sécurité ont été mises en place afin d’assurer la confidentialité et la mise en sécurité de tout renseignement personnel, afin que ces renseignements ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous avons mis en place des mesures visant à garantir l’intégrité et la justesse des renseignements que nous possédons et à prévenir la perte, le vol ou la destruction prématurée de ces renseignements. Nous gérons les renseignements personnels que nous recueillons dans nos bureaux des Six Nations de la rivière Grand et de Toronto, tous deux situés en Ontario.

Bien que nous ayons pris des mesures pour contribuer à la protection des renseignements personnels que nous avons recueillis contre un usage, un accès, une divulgation, une utilisation abusive, une altération ou une destruction non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans des circonstances pertinentes. Nos parties concernées se voient régulièrement offrir la possibilité de choisir à quelle fréquence et de quelle manière elles souhaitent recevoir de nos nouvelles. En tout temps, nos partenaires et autres parties concernées ont la possibilité de nous demander d’interrompre l’envoi de documents d’information ou des sollicitations. De plus, ils peuvent choisir de limiter l’utilisation ou la transmission des renseignements les concernant aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été obtenus au préalable.

Films et photographies

When you enter an Indspire event or program, you enter an area where photography, audio, and video recording may occur.

Lorsque vous prenez part à un évènement ou à un programme d’Indspire, vous entrez dans un lieu où des photographies et/ou des enregistrements audio et vidéo peuvent être pris.

En entrant dans le lieu de l’évènement, vous consentez à participer à des interviews, des photographies, des enregistrements audio et/ou vidéo et autorisez leur diffusion, leur publication, leur exposition ou leur reproduction à des fins d’information, de diffusion sur le Web, de promotion, de télédiffusion, de publicité, y compris sur des sites Web, des médias sociaux, ou à toute autre fins utiles décidées par Indspire, ses filiales et représentants et les personnes agissant sur la base de ses instructions ou à son avantage. Les images, photos et/ou vidéos peuvent être utilisées pour promouvoir les futurs évènements d’Indspire, mettre en lumière un évènement et montrer le potentiel d’Indspire. Vous libérez Indspire, ses dirigeants et ses employés et toutes les personnes concernées, de toute responsabilité liée à la prise, à l’enregistrement, à la numérisation, à la publication et à l’utilisation des interviews, des photographies, des images numérisées, des enregistrements vidéo et/ou audio, y compris de l’utilisation de votre image, de vos photos, de votre voix et/ou des commentaires qui peuvent y être inclus.

En entrant dans le lieu de l’évènement, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir sur toute demande de paiement ou de redevance en rapport avec l’utilisation, l’exposition, la diffusion en continu, la diffusion sur le Web, la télévision ou toute autre publication de ce matériel, quel que soit le but ou la commandite de l’utilisation, de l’exposition, de la diffusion, de la diffusion sur le Web ou de toute autre publication, indépendamment du fait qu’un droit d’entrée ou une commandite soient perçus. Vous renoncez également à tout droit d’inspecter ou d’approuver toute photo, vidéo ou enregistrement audio pris par Indspire ou par la personne ou l’entité désignée pour le faire par Indspire.

Vous avez été pleinement mis(e) au courant de tous les aspect concernant votre consentement, votre exonération de responsabilité et votre renonciation avant de participer à l’évènement.

Site Web et commerce électronique

Notre site Web est exploité par Indspire au profit de nos partenaires et autres parties concernées.

Tous les renseignements personnels obtenus sur le site Web d’Indspire, tels que les adresses de courriel et les informations de nature financière, nous sont fourni consciemment et volontairement par les internautes. Un cryptage sophistiqué des données et une protection optimale des mots de passe sont appliqués pour protéger les renseignements personnels et autres renseignements que nous recevons lorsqu’un produit ou un service est demandé et/ou payé en ligne.

Toutes les informations, y compris les renseignements concernant les cartes de crédit, sont cryptées à l’aide du chiffrement du protocole SSL de 128 bits. Ce système, également appelé « USA/Canada grade encryption », constitue actuellement le système de chiffrement pour transmission le plus sûr. Indspire ne conserve aucune donnée de carte de crédit après le traitement d’une transaction en ligne.

Enfants

Les internautes de moins de 18 ans doivent s’assurer d’obtenir la permission de leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information les concernant (nom, adresse, adresse de courriel, etc.) par Internet, que ce soit à Indspire ou à quelque autre organisme que ce soit. Nous encourageons les parents à s’intéresser de près à l’utilisation que leurs enfants font d’Internet et aux activités auxquelles ils participent sur le Web. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant mineur qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter pour nous demander de supprimer ces informations.

Cookies

Comme de nombreux autres sites, nous utilisons des cookies pour mieux comprendre la manière dont notre site est utilisé et pour nous assurer que notre information et nos contenus dynamiques sont correctement transmis, ainsi que pour améliorer la performance de notre site, particulièrement la fluidité de la navigation. Indspire n’a pas recours aux cookies pour conserver des renseignements personnels concernant nos usagers et nous ne vendons pas d’information au sujet de nos habitudes de transmission. Des données cumulatives sur la fréquentation du site peuvent être transmises à nos commanditaires et souscripteurs.

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Liens externes

Le site Web d’Indspire contient des liens qui mènent vers d’autres sites indépendants de nos services. Tout lien fourni vers des sites de tiers en dehors du site Web indspire.ca l’est uniquement dans le but de servir l’utilisateur. L’exploitation et le contenu de ces sites de tiers échappent à notre contrôle et nous ne les avalisons en aucune manière; nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou à tout autre matériel susceptibles de se trouver sur ces sites Internet, à l’utilisation de ces sites, aux pratiques de ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne vos renseignements personnels, ou à tout produit ou service annoncé ou vendu sur ces sites. En aucune circonstance, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de ces sites ou de tout site de tiers relié à ces sites.

Accès à vos renseignements personnels et rectification

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander qu’ils soient rectifiés si vous pensez qu’ils sont inexacts. Si vous nous avez communiqué des renseignements personnels et que vous souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les faire rectifier, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande, toutefois, dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à certains renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple s’ils contiennent des renseignements personnels d’autres personnes, ou pour des raisons légales. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos renseignements personnels.

Mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous examinons régulièrement les pratiques en matière de confidentialité que nous appliquons à nos activités et mettons à jour notre Politique. Veuillez consulter régulièrement le site Web d’Indspire pour prendre connaissance des informations relatives à nos pratiques les plus récentes. Le fait de continuer à utiliser ce site après l’affichage des changements signifie que vous acceptez ces derniers.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos politiques de confidentialité ou si vous désirez savoir exactement quels types de renseignements personnels nous conservons à votre sujet dans nos dossiers ou si vous ne voulez plus recevoir des communications ou encore, si vous voulez déposer une plainte, veuillez communiquer avec:

Cliff Fregin
Chef de l’exploitation / responsable de la protection des renseignements personnels
Indspire
555 rue Richmond Ouest, bureau 1002
Toronto, ON, M5V 3B1
Ligne directe : 416.860.2504
1.855.463.7747 poste 260
cfregin@indspire.ca

Vous pouvez également contacter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir de l’aide:
1.800.282.1376 or 613.995.8210
Fax: 613.947.6850
TTY: 613.992.9190
112, rue Kent
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Ottawa, Ontario, K1A 1H3

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